Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/00343
TJ 01053, 31 août 2026, RG 22/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 22/00343 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F4MY AFFAIRE : [Y] / [X] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [P] [
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ca other ca_paris n° 22/00343
CA Paris, 26 juin 2026, RG 22/00343
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2026 (n° /2026, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00343 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5PP Décision déféré
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ca other ca_versailles n° 22/00343
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 22/00343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 22/00343 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6RU AFFAIRE : [C] [T] C/ [S] [L] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2021 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00343
TJ 44109, 10 oct. 2025, RG 22/00343
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 22/00343 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXEP Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Cather
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/00343
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 22/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 22/00343 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDID N° MINUTE : Requête du : 05 Janvier 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [F], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 22/00343
TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 22/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 22/00343 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DUEK N° de minute : 25/00398 Nature affaire : 5AJ Expéditions délivrées le à :Me Pierre-Henri SURDEY Me Laurence CLAUSS Exécutoire délivrée le à : Me Pi
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 22/00343
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 22/00343
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [18] JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2025 N° RG 22/00343 - N° Portalis DB22-W-B7F-QKYL DEMANDEUR : Madame [I] [K] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 14] (ALGER) de nationalité Algérienne [Adresse 7]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00343
TJ 57463, 13 juin 2025, RG 22/00343
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00343 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [J] [Adresse 3] [Locali
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ca other ca_paris n° 22/00343
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 22/00343
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00343 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6DQ Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00343
CA Angers, 25 févr. 2025, RG 22/00343
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00343 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6YV jugement du 10 janvier 2022 Tribunal de proximité de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 25 FEVRIER 2025 APPELANT : Monsieur [W]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00343
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00343 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IKNV ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 20 décembre 2021 RG:19/03719 [Y] [B] ÉPOUSE [Y] C/ SCI [Localité 10] SARL SEVERINI PIERRES ET LOISIRS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00343
TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/00343
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 22/00343 N° Portalis DBY2-W-B7G-G4F2 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ S.E.L.A.R.L. [9], SASU [7] Code 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Not. a
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00343
TJ Lyon, 12 juin 2024, RG 22/00343
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 12 Juin 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur collège emp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00343
TJ Créteil, 3 juin 2024, RG 22/00343
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00343
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 22/00343
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00343 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJB7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00343
CA Orléans, 16 mai 2024, RG 22/00343
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/05/2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 16 MAI 2024 N° : 127 - 24 N° RG 22/00343 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQTH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00343
CA Dijon, 2 mai 2024, RG 22/00343
S.A.R.L. [5] C/ URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE C.C.C le 2/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/05/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00343
TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 22/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 18 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/00343 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZO2J AFFAIRE : S.A.S. BERNARDI GROUP (SARL SPE ROMAN ANDRÉ) C/ S.A.R.L. ONLY FRAGRANCES (SELARL B. ZAVARRO) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Fé
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00343
CA Angers, 7 mars 2024, RG 22/00343
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 07 Mars 2024 RG N° : N° RG 22/00343 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FANM AFFAIRE : Société [5] C/ Organisme [7] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 07 Mars 2024 Nous, Clarisse PO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00343
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00343
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1788/23 N° RG 22/00343 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEYY VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 08 Février 2022 (RG F 20/00120 -section 2) GROSSE :
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