Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/00362
CA Dijon, 10 févr. 2026, RG 22/00362
[P] [K] [I] [X] épouse [K] C/ S.A.R.L. SEGENPAR S.A.R.L. SAINT JEAN SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE [Adresse 2] [F] [Y] [Z] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux av
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 22/00362
TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 22/00362
56C MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00362 - N° Portalis DB3I-W-B7G-COPK AFFAIRE : [S] [L], [X] [R] C/ S.A.R.L. H2O, S.C.P. MJURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Monsieur [S] [L], demeurant [Adresse 2] Madame [X] [R], demeuran
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00362
TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 22/00362
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03950 du 22 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00362 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVCM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [B] épouse [I] née le 20 Juillet 1980 à [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00362
TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 22/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2025 N° RG 22/00362 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLET N° Minute : 25/01141 AFFAIRE [I] [O] C/ S.A.S.U. [19], [8], SOCIÉTÉ [11], S.A.S [12]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/00362
TJ 76540, 22 août 2025, RG 22/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 août 2025 N° RG 22/00362 N° Portalis DB2W-W-B7G-LMSI [E] [J] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me BERBRA - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - [E] [J]
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ca other ca_angers n° 22/00362
CA Angers, 24 avr. 2025, RG 22/00362
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00362 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAR7. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de du MANS, décision attaquée en date du 16 Juin 2022, enregistré
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ca other ca_dijon n° 22/00362
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 22/00362
[C] [G] [Y] [S] épouse [G] C/ S.A.R.L. SEGENPAR S.A.R.L. SAINT JEAN SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00362
CA Riom, 10 sept. 2024, RG 22/00362
10 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00362 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYJZ S.A.S. [4] / URSSAF Midi Pyrénées jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00380 Arrêt rendu c
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00362
CA Dijon, 13 juin 2024, RG 22/00362
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ Société [5] C.C.C le 13/06/24 (par LRAR) à -CPAM 71 -Société [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/06/24 à: - Me DE FORESTA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00362
TJ Créteil, 3 juin 2024, RG 22/00362
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00362 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TLIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 JUIN 2024 _____________________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00362
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00362
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00362 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6EY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00362
CA Dijon, 14 mai 2024, RG 22/00362
[Y] [U] [H] [N] épouse [U] C/ S.A.R.L. SEGENPAR S.A.R.L. SAINT JEAN Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 14 MAI 20
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00362
CA Poitiers, 2 mai 2024, RG 22/00362
MHD/PR ARRET N° 207 N° RG 22/00362 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPAU S.A.S. HANDI-PHARM GROUPE C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00362
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 22/00362
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 28 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/00362 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU7S [S] [Y] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [S] [Y] [5]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00362
CA Colmar, 23 févr. 2024, RG 22/00362
CKD MINUTE N° 24/218 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00362
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 22/00362
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00362 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00362
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00362
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1277/23 N° RG 22/00362 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE5E PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 28 Janvier 2022 (RG 21/00029 -section 5)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00362
CA Rennes, 2 oct. 2023, RG 22/00362
6ème Chambre A ARRÊT N° 341 N° RG 22/00362 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMW6 M. [S] [Z] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES Confirmation du jugement Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie FAVREAU Le procureur général
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ca Renvoi Cour d'appel de Cayenne n° 22/00362
CA Cayenne, 11 sept. 2023, RG 22/00362
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2023 SUR REQUETE EN DEFERE ENTRE : Monsieur [O] [C] [D] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Yves MARCAULT-DEROUARD, avocat au barreau de Guyane, absent lors des débats, DEFENDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00362
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00362
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 22/00362 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEBZ JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Mai 2022, enregistrée sous le n° 22/00043 S.A.S.U. GROUPE Y
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