Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/00378
CA Lyon, 23 janv. 2025, RG 22/00378
N° RG 22/00378 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBYW Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 02 décembre 2021 ( chambre 3 cab 03 C) RG : 14/05912 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00378
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 22/00378
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [D] [P] C/ S.A.R.L. NEXON --------------------- N° RG 22/00378 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQTI --------------------- DU 19 DECEMBRE 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00378
CA Metz, 18 nov. 2024, RG 22/00378
Arrêt n° 24/00440 18 Novembre 2024 --------------- N° RG 22/00378 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVSE ------------------ Pole social du TJ de METZ 17 Décembre 2021 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00378
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/00378
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/00378 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7XW AFFAIRE : S.A.S. SODICO EXPANSION C/ [M] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 janvier 2022 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00378
TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 22/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 06 juin 2024 Affaire :N° RG 22/00378 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWTB N° de minute : 24/00387 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me THIERRY LEUFROY 1 CCC à Me [X] 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00378
CA Orléans, 30 mai 2024, RG 22/00378
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/05/2024 la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 30 MAI 2024 N° : 135 - 24 N° RG 22/00378 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQV6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la p
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00378
CA Amiens, 8 avr. 2024, RG 22/00378
ARRET N°326 S.A.S. [7] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/00378 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKQX - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00378
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 22/00378
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/ 169 N° RG 22/00378 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVAV [U] [Y] [L] [R] C/ Association API PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Franço
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00378
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 22/00378
[V] [G] C/ [K] [Y], exerçant sous l'enseigne 'LE COIN SUCRE SALE' Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14/03/24 à : -M.[N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00378
CA Paris, 11 mars 2024, RG 22/00378
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00378 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4WC Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00378
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 22/00378
ARRÊT N°73 N° RG 22/00378 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPCQ S.A.R.L. ARCHITEM C/ DEHAYE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement d
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00378
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00378
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00378 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVII Date du Recours : 03 février 2022 Objet du Recours :Conteste CRA du 14/12/2021 concernant le refus de reconnaissance du
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00378
CA Limoges, 18 janv. 2024, RG 22/00378
ARRET N° . N° RG 22/00378 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKUN AFFAIRE : Mme [O] [B] C/ Société BC EXPERT n° SIRET 82250285200012 Prise en la personne de son représentant légal VC/MS Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Gross
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00378
CA Fort-de-France, 16 janv. 2024, RG 22/00378
ARRET N° N° RG 22/00378 N°Portalis DBWA-V-B7G-CK45 LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE-ALPES- CORSE C/ Mme [G] [N] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Jug
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00378
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 22/00378
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 595 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00378 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNWF Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de POINTE A PITRE, décision attaquée du 18 février 2022, enregist
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00378
CA Agen, 13 déc. 2023, RG 22/00378
ARRÊT DU 13 Décembre 2023 DB / NC --------------------- N° RG 22/00378 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7Y7 --------------------- SELARL MOUNET C/ SAS NBB LEASE FRANCE SAS FLUEED SELARL [V] [P] ------------------ GROSSES le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00378
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00378
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1692/23 N° RG 22/00378 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE7P OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 07 Février 2022 (RG F21/00004 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00378
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 22/00378
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00378 -
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00378
CA Caen, 16 nov. 2023, RG 22/00378
AFFAIRE : N° RG 22/00378 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5V4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 14 Janvier 2022 - RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 APPELANTES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 22/00378
CA Riom, 4 avr. 2023, RG 22/00378
04 AVRIL 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 22/00378 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYK5 [U] [T] / Organisme CPAM du Puy de Dôme jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 26 novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00480 Arrêt re
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