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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 22/00393
TJ 05061, 8 déc. 2025, RG 22/00393
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 08 Décembre 2025 N° N° RG 22/00393 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CSEO DEMANDEUR : Monsieur [V] [P] né le 18 Février 1959 à [Localité 3] demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Guillaume PIALOUX,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 22/00393
TJ 59606, 19 juin 2025, RG 22/00393
N° RG 22/00393 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FVSC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/00393 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FVSC N° minute : 25/155 Code NAC : 54G LG/NR/AFB LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [N] [R] né le 29 Août 1976 à [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00393
TJ 14118, 18 mars 2025, RG 22/00393
AFFAIRE : S.A.S. NORMATRANS REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DE LA MANCHE N° RG 22/00393 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IEDJ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 Demandeur : S.A.S. NORMATRANS Rue des Frèr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00393
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00393
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00393 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAWK. Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Juin 2022, enregistrée sous le n° 19/00841
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00393
TJ Créteil, 19 août 2024, RG 22/00393
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00393 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TLYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 19 AOUT 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00393
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 22/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 22/00393 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWZB N° de minute : 24/493 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCCà Me MEUNIER JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00393
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 22/00393
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 05 JUIN 2024 N° RG 22/00393 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEEO TJ-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00207 S.A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00393
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00393 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVYSW N° MINUTE : 3 Assignation du : 17 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [X] Élisant domicile
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00393
CA Basse-Terre, 13 mai 2024, RG 22/00393
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°112 DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00393 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNXO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 31 mars 2022 APPELANTS ET
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00393
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/00393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58F Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/00393 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6VI AFFAIRE : [F] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DÔME venant aux droits et obligations du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00393
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 22/00393
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01125 du 19 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00393 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVON AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [F] née le 02 Janvier 1966 à [Localité 5] (VAR) [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00393
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 22/00393
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00393 -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00393
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/00393 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEQX N° MINUTE : Requête du : 11 Février 2022 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. I
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00393
CA Orléans, 12 janv. 2024, RG 22/00393
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 12 JANVIER 2024 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS Me Steve ACHEAMPONG LD ARRÊT du : 12 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00393 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQXH DÉCISIO
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00393
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 22/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00393 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVYSW DEMANDEUR M. [V] [C] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Dominique LAURANT de la SEP Cabinet LAURANT & MICHAUD - #D0939 DEFENDERESSE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00393
CA Bastia, 22 nov. 2023, RG 22/00393
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00393 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEEO MAB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00207
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00393
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 22/00393
CF/CD Numéro 23/03372 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/10/2023 Dossier : N° RG 22/00393 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDUV Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un ti
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00393
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 juill. 2023, RG 22/00393
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00393 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVPN Code Aff. :LC ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 10 Mars 2022, rg n° 21/00203 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00393
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00393
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1023/23 N° RG 22/00393 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFBQ AM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Février 2022 (RG F 19/00191 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00393
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00393
Ordonnance n° 243 du 12/04/2023 N° RG 22/00393 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEGC COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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