Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/00394
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 22/00394
30 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYMB [I] [C] / [12] venant aux droits de la [7] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 20 janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00145 Arrêt
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00394
TJ 05061, 1 sept. 2025, RG 22/00394
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 N° N° RG 22/00394 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CSFJ DEMANDEURS : Monsieur [L] [F] né le 25 Mai 1956 à GAP (05000) demeurant 5, rue des Mortemer - 16130 SALLES D’ANGLES Madame [N] [F] é
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00394
TJ 44109, 23 mai 2025, RG 22/00394
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 22/00394 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXMQ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAUTIER
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 22/00394
TJ 33063, 6 mai 2025, RG 22/00394
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/00394 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 22/00394 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGXF N° minute : 25/ du 06 Mai 2025 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00394
TJ 86194, 7 avr. 2025, RG 22/00394
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00394 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FTQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me MADY Copie exécutoire à : -Me CLERC Monsieur [Y] [P] demeuran
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ca other ca_lyon n° 22/00394
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 22/00394
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB2B [H] C/ S.A.S. SEETP ROBINET APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST ETIENNE du 02 Décembre 2021 RG : 20/00454 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00394
TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 22/00394
SG LE 07 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 22/00394 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLML [L] [M] [V] [B] C/ [K] [O] LE FINISTERE ASSURANCE [Y] [F] S.A. BPCE IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE MUTUELLE GENERALE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE Demande en
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ca other ca_nimes n° 22/00394
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 22/00394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKSB CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 07 janvier 2022 RG :2020J301 S.A.S.U. TERRA LOTI C/ S.A.S.U. FERBAT CONSTRUCTION Copie exécut
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00394
TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/00394 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XG6Y N° Minute : AFFAIRE S.C.I. TONY DE L’ARNAL C/ S.A.R.L. THIKA, S.E.L.A.R.L. de KEATING En qualité de liquidateur judiciaire de la SARL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00394
CA Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 22/00394
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQUR [P] [R] épouse [C] [V] [C] c/ [J] [R] [N] [A] épouse [R] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00394
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00394
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAW2. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 01 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/00353 ARRÊT DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00394
TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 22/00394
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00394 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TLZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00394
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/00394
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00394 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6GY Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00394
CA Metz, 4 sept. 2024, RG 22/00394
Arrêt n° 24/00310 04 septembre 2024 --------------------- N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVT5 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 07 février 2022 21/00042 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00394
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00394
S.A. FLOA C/ [G] [P] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVF-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00394
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00394
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 926/24 N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFEV MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de dunkerque en date du 21 Février 2022 (RG 20/00101 -section ) GROSSE :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00394
TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 22/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 Juin 2024 Affaire :N° RG 22/00394 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWZG N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me ROUANET 1 CCC à Me KATO JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00394
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 22/00394
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 6 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJFD Décision déférée à la Cour : Jugement du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00394
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00394 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVY7U N° MINUTE : 4 Assignation du : 20 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [S] épouse [I] Élisan
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00394
CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 22/00394
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Mars 2024 N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5YX Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 16 Février 2022, RG 20/00607 Appelant M. [N] [V], demeurant [A
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