Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/00396
CA Riom, 2 oct. 2025, RG 22/00396
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Ordonnance n° 349 N° RG 22/00396 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYMP Sur appel Jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 12 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/01611 ORDONNANCE M. [E] [U] Représentant : Me Simon
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 22/00396
TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 22/00396
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 22/00396 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMBV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_lyon n° 22/00396
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 22/00396
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00396 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB2G [T] Syndicat CONFEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS SOLIDARIT C/ S.A.S. DROP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Décembre 2021 RG : F20/02545
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ca other ca_lyon n° 22/00396
CA Lyon, 2 avr. 2025, RG 22/00396
COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE A Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 22/00396 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB2G M. [C] [Z], représentant : Me Sophie LE GAILLARD de l'AARPI ONLY, a
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ca other ca_angers n° 22/00396
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00396
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00396 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAXQ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 30 Mai 2022, enregistrée sous le n° 20/00201
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/00396
TJ Mulhouse, 25 févr. 2025, RG 22/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00396 N° Portalis DB2G-W-B7G-H3KR KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 février 2025 Dans
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00396
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 22/00396
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ [H] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/06/24 à : -Me AVELINE C.C.C délivrées le 27/06/24 à : -[H] [J](LRAR) -CPAM de la Saône et Loire(LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00396
CA Metz, 21 mars 2024, RG 22/00396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00396 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVUB Minute n° 24/00081 [T], Organisme UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES U DAF C/ [J], [J] COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile ARRÊT DU 21 MARS 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00396
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00396 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWER7 N° MINUTE : Requête du : 07 Février 2022 JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00396
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 22/00396
ARRÊT N°68 N° RG 22/00396 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPEC [F] C/ [I] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00396
CA Fort-de-France, 18 janv. 2024, RG 22/00396
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile MINUTE N° : 24/10 N° RG 22/00396 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK66 Jugement Au fond, du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/01857 ORDONNANCE S.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00396
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 22/00396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00396 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IKSF ID TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 11 janvier 2022 RG :21/00498 Compagnie d'assurance MATMUT C/ [D] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00396
CA Chambéry, 7 déc. 2023, RG 22/00396
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Décembre 2023 N° RG 22/00396 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5Y5 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 14 Février 2022, RG 21/00520 Appelants Mme [R] [G],
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00396
CA Caen, 21 nov. 2023, RG 22/00396
AFFAIRE : N° RG 22/00396 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5XB ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de LISIEUX du 04 Novembre 2021 RG n° 21/00109 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : La SCI DU [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00396
CA Toulouse, 4 oct. 2023, RG 22/00396
04/10/2023 ARRÊT N°384 N° RG 22/00396 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OST7 FP/CO Décision déférée du 14 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J536 M.[D] S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS DE COMPOSANTS G UIRAUD FRERES C/ S.A.S. AGRICOLE TRAVAUX
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ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 22/00396
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 22/00396
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 22/00396 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6VT AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CREDIPAR C/ Mme [Y] [D] [M] Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00396
CA Agen, 26 avr. 2023, RG 22/00396
ARRÊT DU 26 Avril 2023 AB / NC --------------------- N° RG 22/00396 N° Portalis DBVO-V-B7G -C72O --------------------- SAS VERMANDE C/ SCEA [Adresse 4] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 180-23
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00396
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00396
Ordonnance n° 246 du 12/04/2023 N° RG 22/00396 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEGL COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00396
CA Nancy, 2 févr. 2023, RG 22/00396
ARRÊT N° /2023 PH DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 22/00396 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5TX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00215 01 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00396
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2023, RG 22/00396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N°2023/36 N° RG 22/00396 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVC4 Compagnie d'assurance MAIF C/ [M] [N] Organisme MSA DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :
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