Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00397
CA Angers, 24 févr. 2026, RG 22/00397
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00397 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E636 jugement du 14 Janvier 2022 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/01279 ARRET DU 24 FEVRIER 2026 APPELANT : Monsieur [K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 22/00397
TJ 24322, 20 janv. 2026, RG 22/00397
Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 31A N° RG 22/00397 - N° Portalis DBXP-W-B7G-D5VX AFFAIRE : S.C.I., [Localité 1], C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS J,.[C] S.C.I. LA GARENNE LA GARENNE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. SAINT
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ca other ca_caen n° 22/00397
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 22/00397
AFFAIRE : N° RG 22/00397 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5XF ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] du 07 Janvier 2022 RG n° 20/00615 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANTE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 22/00397
TJ 24037, 13 juin 2025, RG 22/00397
ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00397 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CQDY AFFAIRE : [J] [I] C/ S.C.I. LE PERRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIERE :
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ca other ca_rennes n° 22/00397
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 22/00397
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°202/2025 N° RG 22/00397 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SM3Q Me [B] [K] Me [Y] [W] Association AGS CGEA DE [Localité 23] C/ Mme [S] [H] RG CPH : F 19/00382 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire d
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ca other ca_angers n° 22/00397
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00397
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00397 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAXT. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 4], décision attaquée en date du 30 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/00542
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00397
TJ Nanterre, 31 janv. 2025, RG 22/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 22/00397 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLVX N° Minute : 25/00028 AFFAIRE [K] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00397
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00397
N° RG 22/00397 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LETW PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00698 N° RG 22/00397 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LETW Copie : - aux parties en LRAR SARL [4] (CCC) URSSAF D’Alsace (CCC + FE) - avocat(s) par Me Marie-josée BONNEWITZ (CCC) par LS Me Luc STROHL (CCC + FE)
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00397
CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 22/00397
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00397 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQUX [W] [B] épouse [F] c/ [J] [N] S.C.P. ARNAUD VIOSSANGE - [J] [N] - NOTAIRES ASSOCI ES S.A. MMA IARD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00397
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/00397
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00397 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5V2 Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00397
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 22/00397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00397 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6RP NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDEURS Mme [S] [F] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00397
CA Dijon, 11 juill. 2024, RG 22/00397
[V] [H] veuve [P] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM de la Côte d'Or(LRAR) C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -[V] [H] veuve [P](LRAR) -Me RUTHER
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00397
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 22/00397
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/588 N° RG 22/00397 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCJY Jugement (N° 20/07406) rendu le 14 Décembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00397
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00397
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 937/24 N° RG 22/00397 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFFS GG/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 24 Février 2022 (RG 20/00105 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00397
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 mai 2024, RG 22/00397
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00397 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDG3 N° MINUTE 24/00305 JUGEMENT DU 29 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [U] [O] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Jean
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00397
CA Chambéry, 21 mars 2024, RG 22/00397
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Mars 2024 N° RG 22/00397 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5ZA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 02 Mars 2022, RG 1121000492 Appelant M. [G] [C], demeurant [A
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00397
TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/00397
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/00397 - N° Portalis DB22-W-B7G-QL2Y Code NAC : 28Z JUGE DE LA MISE EN ETAT :Madame MARNAT, GREFFIER :Mme BEAUVALLET, DEMANDEUR au principal et défen
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00397
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 22/00397
09/01/2024 ARRÊT N°12 N° RG 22/00397 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSUB MN/CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2020J00181) M. FABRE S.A.S.U. DECO IN C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00397
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2023, RG 22/00397
AFFAIRE : N° RG 22/00397 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVPU Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS (REUNION) en date du 28 Février 2022, rg n° 21/00145 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00397
CA Fort-de-France, 26 sept. 2023, RG 22/00397
ARRET N° N° RG 22/00397 N°Portalis DBWA-V-B7G-CK7B M. [F] [T] [I] Mme [D] [X] [I] M. [E] [G] [I] Mme [R] [C] [I] M. [Z] [M] [I] C/ SELARL CETEF CABINET [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 Décisio
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