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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca Autre 12/04/2023 Cour d'appel de Reims n° 22/00410

CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00410

Ordonnance n° 254 du 12/04/2023 N° RG 22/00410 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEH6 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei

Lire la décision → Vérifier la source 64379e569477fe04f5cc671b
ca Autre 04/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 22/00410

CA Paris, 4 avr. 2023, RG 22/00410

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 04 AVRIL 2023 (n° 38 /2023 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00410 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5WZ Décision déféré

Lire la décision → Vérifier la source 642d14cdcb8fa004f57da302
ca Irrecevabilité 26/01/2023 Cour d'appel de Dijon n° 22/00410

CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 22/00410

S.A.R.L. SIG C/ [K] [N] Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Janvier 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 JANVIER 2023 MINUTE N° N° RG 22/00410

Lire la décision → Vérifier la source 63d379e6d1bc2605de4b485f
ca Autre 17/01/2023 Cour d'appel de Caen n° 22/00410

CA Caen, 17 janv. 2023, RG 22/00410

AFFAIRE : N° RG 22/00410 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5X2 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CHERBOURG EN COTENTIN du 03 Février 2022 RG n° 11-21-0000 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Mons

Lire la décision → Vérifier la source 63c79b13da31367c908eb57d
ca Autre 12/12/2022 Cour d'appel de Nancy n° 22/00410

CA Nancy, 12 déc. 2022, RG 22/00410

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 12 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00410 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5US Décision déférée à la Cour

Lire la décision → Vérifier la source 63982545a1b60505d47021a1
ca Autre 28/11/2022 Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00410

CA Basse-Terre, 28 nov. 2022, RG 22/00410

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N°573 DU 28 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00410 N° Portalis DBV7-V-B7G-DN26 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre, décision attaquée en date du 08 avril 2022, enregistrée sous le n° 2

Lire la décision → Vérifier la source 6385af8e75a08105d473ce1e
ca Autre 24/11/2022 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00410

CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2022, RG 22/00410

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N°2022/447 Rôle N° RG 22/00410 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVEI [H] [R] C/ S.A. SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES (S.F .H.E) Copie exécutoire déliv

Lire la décision → Vérifier la source 63806c3059a9bf05d40aca72
ca Autre 21/10/2022 Cour d'appel de Montpellier n° 22/00410

CA Montpellier, 21 oct. 2022, RG 22/00410

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00410 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSU3 O R D O N N A N C E N° 2022 - 416 du 21 Octobre 2022 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX [Localité 1] DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [

Lire la décision → Vérifier la source 63538874513cb5adff9436fd
ca Autre 20/09/2022 Cour d'appel de Paris n° 22/00410

CA Paris, 20 sept. 2022, RG 22/00410

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° 407 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00410 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKPH Décision dé

Lire la décision → Vérifier la source 632aaab96ac99305da602fed
ca Autre 08/07/2022 Cour d'appel de Metz n° 22/00410

CA Metz, 8 juill. 2022, RG 22/00410

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 juillet 2022 N° RG 22/00410 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYYS - Minute n°22/00420 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° , en date du 21 juin 2022,

Lire la décision → Vérifier la source 62cd0f0de91c8e9fcf0712d3
ca Autre 21/06/2022 Cour d'appel de Metz n° 22/00410

CA Metz, 21 juin 2022, RG 22/00410

COUR D'APPEL DE [Localité 3] 6 ème CHAMBRE DOSSIER n° : N° RG 22/00410 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVVJ Date de saisie : 17 Février 2022 REFERENCES : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 18 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00128

Lire la décision → Vérifier la source 62df8561f7f152a441828829
ca Autre 04/05/2022 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00410

CA Aix-en-Provence, 4 mai 2022, RG 22/00410

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 MAI 2022 N° 2022/410 Rôle N° RG 22/00410 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKT2 Copie conforme délivrée le 04 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1