Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00424
TJ 74010, 18 juin 2026, RG 22/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00424 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FHH7 Minute : 26/ [C] [V] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [V] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00424
TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 22/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 22/00424 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XL5O N° Minute : 26/00889 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrée
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ca renvoi ca_angers n° 22/00424
CA Angers, 26 mars 2026, RG 22/00424
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00424 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBAQ. Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 22/00424
TJ 07186, 4 nov. 2025, RG 22/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 22/00424 - N° Portalis DBWS-W-B7G-DWVJ copie executoire Me Alice CARLI Me Corinne DASSONVILLE DEMANDERESSE Madame [D] [L] née le 22 Mars 1945 à [Localité 11], demeurant [Adresse 10] repré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 22/00424
TJ 62765, 24 oct. 2025, RG 22/00424
N°Minute : 2025/66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 22/00424 - N° Portalis DBZ4-W-B7G-BVHP JUGEMENT DU : VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I. LOUIS MARTEL SIREN 878 672 450, dont le siège social est sis 694 Brabant Mülle Straete -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00424
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 22/00424
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [W], [B] [X] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Mutualité MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, [I] [G], S.A.R.L. ASSISTANCE TECHNIQUE WELLNESS, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. LAVAGNA BATIMENT, S.A. MAA
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ca other ca_chambery n° 22/00424
CA Chambery, 27 mai 2025, RG 22/00424
GS/SL N° Minute 1C25/344 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Mai 2025 N° RG 22/00424 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G54Q Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 04 Février 2022 App
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00424
TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 22/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 22/00424 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XL5O N° Minute : 24/01607 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrée
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00424
TJ Nice, 24 sept. 2024, RG 22/00424
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [P], [Z] [V] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Mutualité MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, [O] [W], S.A.R.L. ASSISTANCE TECHNIQUE WELLNESS, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. LAVAGNA BATIMENT, S.A. MAAF
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00424
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00424
[T] [Y] C/ Société MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SSAM représentée par son Président en exercice Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me DUCHANOY C.C.C délivrées le 04/07/24 à : -Me GOULLERET RÉPU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00424
CA Douai, 30 mai 2024, RG 22/00424
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00424 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCNM Jugement (N° 20/01411) rendu le 13 janvier 2022 par le juge aux affaires familiales du tribunal ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00424
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00424
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00424 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6JE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00424
CA Poitiers, 11 avr. 2024, RG 22/00424
GB/LD ARRET N° 194 N° RG 22/00424 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPGD CPAM DE LA HAUTE-VIENNE C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00424
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00424
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 278/24 N° RG 22/00424 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFNZ PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 28 Février 2022 (RG 21/00103 -section 4 )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00424
CA Metz, 13 mars 2024, RG 22/00424
Arrêt n°24/00089 13 mars 2024 ------------------------ N° RG 22/00424 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVWP ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 04 février 2022 F 21/00115 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00424
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/00424
ARRET N°170 CPAM DES FLANDRES C/ [Y]-[P] [Y]-[P] [Y]-[P] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/00424 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKTP - N° registre 1ère
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00424
CA Orléans, 26 janv. 2024, RG 22/00424
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 JANVIER 2024 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la AARPI BOULAY & LEVY AVOCATS ABL ARRÊT du : 26 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 22/00424 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQZO D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00424
CA Grenoble, 28 nov. 2023, RG 22/00424
N° RG 22/00424 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGXR C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD la SCP MAISONOBE - OLLIVIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00424
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 22/00424
SF/CD Numéro 23/03379 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/10/2023 Dossier : N° RG 22/00424 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEHL Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : [T] [S] C/ SARL DRETS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00424
CA Riom, 20 sept. 2023, RG 22/00424
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°395 DU : 20 Septembre 2023 N° RG 22/00424 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYPO VTD Arrêt rendu le vingt Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 08 Février 2022 par le Tribunal Judici
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