Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/00456
TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 22/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 22/00456 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMVW N° Minute : 25/01449 AFFAIRE S.A.S. [7] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 1]
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ca other ca_lyon n° 22/00456
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 22/00456
N° RG 22/00456 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB6V Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 16 décembre 2021 RG : 2020j1525 ch n° S.A.S. PARTEDIS CHAUFFAGE SANITAIRE Société HDI GLOBAL SE C/ S.A.R.L. UPONOR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_aix_provence n° 22/00456
CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 22/00456
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/00456 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVI7 [Y] [R] C/ S.A.S. SANTERNE CAMARGUE (CITEOS) Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2025 à : Me Marc LECOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00456
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 22/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Madeleine NGALAKO #D1962Me Xavier PRUGNARD DE LA CHAISE #R157+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00456 N° Portalis 352J-W-B7F-CVV5J N° MINUTE : Assignation du 13 décembre 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 22/00456
TJ 49007, 4 avr. 2025, RG 22/00456
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Avril 2025 N° RG 22/00456 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G55T N° MINUTE 25/00222 AFFAIRE : SAS [9] C/ [7] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SA
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ca other ca_orleans n° 22/00456
CA Orleans, 20 févr. 2025, RG 22/00456
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/02/2025 Me Julie HELD-SUTTER la SELARL ABED BENDJADOR ARRÊT du : 20 FEVRIER 2025 N° : 43 - 24 N° RG 22/00456 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ3P DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors J
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00456
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00456
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00456 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBG4. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/00052 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00456
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 22/00456
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 22/456 N° Portalis DBVE-V- B7G-CEM3 JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Bastia, décision attaquée du 15 avril 2014, enregistrée sous le n° 12/1945 [G] [X] C/ [J]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00456
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00456
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00456 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6LR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00456
TJ Rennes, 27 mars 2024, RG 22/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 27 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 22/00456 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZWY 88B JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF BRETAGNE C/ Société [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : L’URSSAF BRETAGNE [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00456
CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 22/00456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00456 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAAH AFFAIRE : [D] [V] C/ Société ADECCO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00456
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 22/00456
TP/SB Numéro 23/3893 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 22/00456 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID2M Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L. MI
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00456
CA Limoges, 26 oct. 2023, RG 22/00456
ARRET N° . N° RG 22/00456 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIK52 AFFAIRE : Mme [U] [M] C/ M. [E] [J] GV/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Mélanie COUSIN, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, 26-10-23. COUR D'APPEL DE LIMOGES C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00456
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 22/00456
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1171/23 N° RG 22/00456 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF4I MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 21 Février 2022 (RG F 20/00395 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00456
CA Besançon, 9 juin 2023, RG 22/00456
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 9 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00456 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPU7 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VESOUL en date du 03 févri
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00456
CA Agen, 6 juin 2023, RG 22/00456
ARRÊT DU 06 JUIN 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00456 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DABY ----------------------- SAS LES DUCS DE GASCOGNE C/ [W] [R] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 97 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00456
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 22/00456
N° RG 22/00456 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I76X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020J00039 Tribunal de commerce du Havre du 26 novembre 2021 APPELANTE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 5] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00456
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00456
Ordonnance n°284 du 12/04/2023 N° RG 22/00456 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEKM COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00456
CA Angers, 4 avr. 2023, RG 22/00456
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00456 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E67I Jugement du 24 Février 2022 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/00711 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [X] [
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00456
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 22/00456
S.A.R.L. JS TRANS'ELAN représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège. C/ [K] [Z] S.A.R.L. TRI TRANSPORT DISTRIBUTION prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège. Copies délivrées aux repré
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