Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00460
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 22/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/00460 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPY4 Jugement du 31 mars 2026 Notifié le : Grosse à : Maître Philippe DUCRET de l’AARPI A3 AVOCATS - 324 Maître Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE AVOCATS - [Localit
-
ca other ca_angers n° 22/00460
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00460
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00460 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBII. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Juillet 2022, enregi
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 22/00460
TJ 84007, 1 oct. 2025, RG 22/00460
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00460 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDRI Minute N° : 25/00595 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [H] [M] épouse [X] 5 place Traverso 84000 AVIGNON représentée par Me Delphine LECOINTE, av
-
ca other ca_pau n° 22/00460
CA Pau, 11 sept. 2025, RG 22/00460
PS/EL Numéro 25/2539 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/09/2025 Dossier : N° RG 22/00460 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID2S Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : [7] C/ Société
-
ca other ca_paris n° 22/00460
CA Paris, 20 mars 2025, RG 22/00460
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/00460 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE54G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2021 Date de saisine : 07 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr
-
ca other ca_poitiers n° 22/00460
CA Poitiers, 28 nov. 2024, RG 22/00460
FC/LD ARRET N° 507 N° RG 22/00460 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPJI MSA DU POITOU C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 Décisi
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00460
CA Riom, 12 nov. 2024, RG 22/00460
12 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 22/00460 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYR6 Association COMITE D'INFORMATION ET DE DEFENSE SOLIDAIRE (CIDS) / [C] [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de montlucon, décision attaquée en date d
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00460
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 22/00460
S.A.S. [4] C/ CPAM DE SAONE ET LOIRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à : -Me DENIZE C.C.C délivrées le 10/10/24 à : -SAS [4](LRAR) -CPAM DE SAONE ET LOIRE(LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00460
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 22/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/00460 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPY4 Jugement du 05 septembre 2024 Révocation d’ordonnance de clôture N° de minute Notifié le : Expédition à : Maître Philippe DUCRET de l’AARPI A3 AVOCATS - 324 Maître Jean-Bap
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00460
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00460
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 770/24 N° RG 22/00460 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF5G NRS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 28 Février 2022 (RG F 21/00061 -section ) G
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00460
TJ Saint-Etienne, 25 juin 2024, RG 22/00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00460 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00460
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00460
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00460 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6MC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00460
CA Besançon, 7 mai 2024, RG 22/00460
ARRET N° 24/ FD/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 7 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/00460 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPVI S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 14 février 2022 Code affaire : 8
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00460
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 22/00460
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00460 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00460
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 22/00460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00460 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAB5 AFFAIRE : [N] [K] C/ [W] [E] épouse [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Février 2022 par le Co
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00460
CA Grenoble, 3 oct. 2023, RG 22/00460
N° RG 22/00460 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LG3D C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ségolène CLEMENT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00460
CA Limoges, 27 avr. 2023, RG 22/00460
ARRET N° . N° RG 22/00460 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIK6K AFFAIRE : M. [R] [X] C/ Association SAUVER ET PROTEGER LES ANIMAUX PLP/MS Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Hadrien SAEZ, Me
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00460
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00460
Ordonnance n°286 du 12/04/2023 N° RG 22/00460 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEKU COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00460
CA Fort-de-France, 14 mars 2023, RG 22/00460
ARRET N° R.G : N° 22/00460 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLFR Mme [WZ] [J] Mme [UA] [J] Mme [MY] [DW] épouse [M] Mme [JW] [J] épouse [DV] M. [T] [J] M. [R] [J] Mme [UB] [DW] Mme [RA] [J] Mme [X] [D] Mme [XC] [A] Mme [S] [A] M. [W] [JX] [J] Mme [B] [MX] Mme [P] [U] [J] M. [O] [K]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00460
CA Versailles, 3 mars 2023, RG 22/00460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2023 N° RG 22/00460 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U62T AFFAIRE : [P] [R] C/ [H] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2021 pa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles