Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 22/00472
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 22/00472
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00444 du 29 Janvier 2026 Numéro de recours : N° RG 22/00472 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWJV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [C] né le 13 Septembre 1982 à [Localité 14] (
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ca other ca_angers n° 22/00472
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00472
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00472 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBLB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Juillet 2022, enregistr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 22/00472
TJ 51108, 26 nov. 2025, RG 22/00472
PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/00472 - N° Portalis DBY7-W-B7G-D35E S.A.S. VILLA BEAUSOLEIL LOISY C/ [U] [G],représentée par sa tutrice, l’UDAF de la Marne, [E] [O] épouse [B], [P] [O] épouse [R], [S]
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ca other ca_lyon n° 22/00472
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 22/00472
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00472 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB7X Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] C/ [E] S.A.R.L. [Y] [B] VENANT AUX DROITS DE LA SELARL ALLIAN CE MJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/00472
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 22/00472
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 22/00472 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD4P N° MINUTE : 25/00328 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE Société [4] En la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 2]
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ca other ca_metz n° 22/00472
CA Metz, 27 mars 2025, RG 22/00472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00472 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV2C Minute n° 25/00095 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O], S.E.L.A.S. KOCH Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 13 J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 22/00472
TJ Mans, 6 févr. 2025, RG 22/00472
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Février 2025 N° RG 22/00472 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HLXX DEMANDERESSE Madame [T] [R] épouse[S] née le 23 février 1958 demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Emilie BOURDON, membre de la SELARL LACROIX JOUSSE B
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00472
CA Dijon, 22 août 2024, RG 22/00472
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ S.A.S. [6] C.C.C le 22/08/24 à -CPAM 71 (par LRAR) -SAS [6] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/08/24 à: -Me ABDOU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00472
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00472
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 767/24 N° RG 22/00472 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGAU MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 25 Février 2022 (RG 20/00182 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00472
CA Versailles, 17 juin 2024, RG 22/00472
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2024 N° RG 22/00472 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VADQ AFFAIRE : [P] [L] C/ S.N.C. LEADER LE PLESSIS BOUCHARS 2040 venant aux droits et obligations de la S.A.S.U. LEADER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00472
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00472 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHII N° MINUTE : Requête du : 10 Février 2022 JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00472
CA Basse-Terre, 16 mai 2024, RG 22/00472
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 272 DU 16 MAI 2024 N° RG 22/00472 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOCK Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 17 mars 2022, enregistrée sous le n° 19/00667. APPELANTS : Mme [S] [SY] é
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00472
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00472
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00472 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00472
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00472
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00472 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6NE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00472
CA Pau, 28 mars 2024, RG 22/00472
TP/SB Numéro 24/1119 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 22/00472 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID4Q Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.E.L.A.R.L. EKIP l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00472
CA Toulouse, 12 déc. 2023, RG 22/00472
12/12/2023 ARRÊT N° N° RG 22/00472 N° Portalis DBVI-V-B7G-OS5M MD / RC Décision déférée du 14 Décembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse (19/02956) MME [J] [C] [E] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00472
CA Rennes, 5 oct. 2023, RG 22/00472
4ème Chambre ARRÊT N° 212 N° RG 22/00472 N° Portalis DBVL-V-B7G-SNFU BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU D
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00472
CA Limoges, 27 juill. 2023, RG 22/00472
ARRET N° . N° RG 22/00472 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILAC AFFAIRE : M. [D] [I] C/ S.A.S. DPD FRANCE JPC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00472
CA Dijon, 25 juill. 2023, RG 22/00472
[K] [Y] C/ [I] [O] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 JUILLET 2023 N° N° RG 22/00472 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00472
CA Bastia, 28 juin 2023, RG 22/00472
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 JUIN 2023 N° RG 22/00472 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEPG JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 2021000089 [Z] C/
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