Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00476
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 22/00476
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 AVRIL 2026 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTUD, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 22/00476
TJ 74042, 30 mars 2026, RG 22/00476
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00099 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/00476 N° Portalis DB2R-W-B7G-DLJZ CR/LT JUGEMENT DU 30 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [Y] [F] né le 12 Janvier 1971 à [Localité 1] de nationalité Françai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00476
TJ 68224, 17 mars 2026, RG 22/00476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00476 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5VQ AE République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Dans la procédur
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tj Expertise tj75056 n° 22/00476
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 22/00476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 17.02.2026 3 Expéditions délivrées aux parties et au CRRMP par LRAR le : 17.02.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/00476 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHKC N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 18 Février
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 22/00476
TJ 53130, 16 oct. 2025, RG 22/00476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° jgt : 84/02025 N° RG 22/00476 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DSJD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) Madame [X] [Y] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10] (95) [Adresse 7] [Localité 8] représenté
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ca other ca_lyon n° 22/00476
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 22/00476
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00476 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCAH Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] C/ [E] S.A.R.L. [D] [C] VENANT AUX DROITS DE LA SELARL ALLIAN CE MJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage
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ca other ca_bordeaux n° 22/00476
CA Bordeaux, 17 juill. 2025, RG 22/00476
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUILLET 2025 N° RG 22/00476 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQY3 [I] [U] [X] [U] [E] [J] [W] [J] c/ [E] [C] Nature de la décision : AU FOND
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tj Expertise tj14118 n° 22/00476
TJ 14118, 23 avr. 2025, RG 22/00476
AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CHER N° RG 22/00476 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGK7 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 Demandeur : Société CARREFOUR SUP
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ca other ca_angers n° 22/00476
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00476
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00476 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBOR. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 11 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/0042
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00476
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 22/00476
ARRET N° URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS C/ S.N.C. [5] Copies certifiées conformes : - URSSAF Nord Pas de Calais - S.N.C. [5] - Me Maxime DESEURE - Me Alexandra DABROWIECKI COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00476
TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 22/00476
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00476 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPSH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] - [Localité 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [V] [O] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00476
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juin 2024, RG 22/00476
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00476 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD42 N° MINUTE 24/00313 JUGEMENT DU 05 JUIN 2024 EN DEMANDE Madame [D] [W] [V] épouse [U] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Geor
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00476
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00476
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00476 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6NN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00476
CA Paris, 2 mai 2024, RG 22/00476
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00476 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE56G Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00476
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 22/00476
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2024 N°2024/ 135 Rôle N° RG 22/00476 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVLB [X] [M] C/ S.A.S. RESTALLIANCE Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Phi
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 22/00476
CA Amiens, 11 mars 2024, RG 22/00476
Arrêt N°210 URSSAF du Nord-pas-de-Calais C/ S.N.C. [4] Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 11 mars 2024 ************************************************************* N° RG 22/00476 - N° PORTALIS DBV4-V-B7G-IKXH - N° REGISTRE 1ÈRE INS
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ca other ca_bordeaux n° 22/00476
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/00476
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ [T] [P], [D] [P], [U] [K], [W] [K] c/ [U] [Y] ------------------------ N° RG 22/00476 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQY3 ------------------------ DU 15 février 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00476
CA Chambéry, 15 févr. 2024, RG 22/00476
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 22/00476 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6DC [V] [O] C/ S.A. SNCF représentée par son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00476
CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 22/00476
MINUTE N° 23/959 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00476
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 22/00476
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 597 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00476 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOCS Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée du 06 Janvier 2022. APPELANT : M. [
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