Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 22/00477
TJ 60057, 27 août 2026, RG 22/00477
DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société [...] C/ [...] __________________ N° RG 22/00477 - N° Portalis DBZU-W-B7G-EQ5P Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : Sté [...] à : Me COURTOIS D’ARCOLLIERES à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 22/00477
TJ 53130, 7 juill. 2025, RG 22/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° jgt : 25/83 N° RG 22/00477 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DSHT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) CREDIT AGRICOLE DE L’ANJOU ET DU MAINE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Patrice LECHARTRE, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00477
TJ 33063, 11 juin 2025, RG 22/00477
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 22/00477 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRKG TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du 16 juin 2025 89B N° RG 22/00477 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRKG Minute N° du 16 Juin 2025 AFFAIRE : [T]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00477
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 22/00477
[8] ([14]) C/ [R] [G] C.C.C délivrées le 12/12/24 à : -[15]) -[R] [G](LRAR) -Me DEMONT-HOPGOOD -[20]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N°
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ca other ca_dijon n° 22/00477
CA Dijon, 19 nov. 2024, RG 22/00477
S.A.R.L. SYLVAINE ET ALAIN NORMAND C/ S.A.R.L. MFCL expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 2
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ca other ca_metz n° 22/00477
CA Metz, 15 mai 2024, RG 22/00477
Arrêt n° 24/00169 15 Mai 2024 --------------------- N° RG 22/00477 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV2N ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 18 Novembre 2021 F 21/00079 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00477
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00477
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00477 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6NP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00477
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 22/00477
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 60/2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/004
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00477
CA Cayenne, 25 janv. 2024, RG 22/00477
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 002 /2024 N° RG 22/00477 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDI5 Compagnie d'assurance AGPM ASSURANCES C/ [B] [P] ÉPOUSE [M] Compagnie d'assurance DICAT ANTILLES Compagnie d'assurance DICAT ANTILLES ' BURE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00477
CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 22/00477
MINUTE N° 23/962 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00477
CA Riom, 19 déc. 2023, RG 22/00477
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 décembre 2023 N° RG 22/00477 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYTC -LB- Arrêt n° [N] [S], [X] [S], [V] [S], [D] [W] / S.A.R.L. JORDAN PLANAT Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00477
CA Fort-de-France, 7 nov. 2023, RG 22/00477
ARRET N° N° RG 22/00477 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLHZ M. [M] [G] [K] C/ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARIN COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00477
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 22/00477
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1201/23 N° RG 22/00477 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGEE MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Février 2022 (RG 19/00171 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00477
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 22/00477
N° RG 22/00477 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LG4K C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00477
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 22/00477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ 216 Rôle N° RG 22/00477 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVLD [H] [G] C/ S.A. ORANGE BANK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BARTHELEMY Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00477
CA Versailles, 14 juin 2023, RG 22/00477
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 22/00477 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAEU AFFAIRE : [Z] [C] C/ S.A.R.L. PIZZA 2009 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2022 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00477
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/00477
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00477 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCSV Jugement (N° 19/00162) rendu le 30 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur- Mer
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00477
CA Limoges, 25 mai 2023, RG 22/00477
ARRET N° . N° RG 22/00477 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILBP AFFAIRE : M. [O] [F] C/ E.U.R.L. [W] [X], E.U.R.L. [W] [X], ENSEIGNE « LE DROP » GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Fra
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00477
CA Caen, 25 mai 2023, RG 22/00477
AFFAIRE : N° RG 22/00477 N° Portalis DBVC-V-B7G-G536 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 25 Janvier 2022 RG n° 20/00394 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00477
CA Reims, 10 mai 2023, RG 22/00477
Arrêt n° du 10/05/2023 N° RG 22/00477 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Encadrement (n° F 21/00013)
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