Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/00481
CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 22/00481
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 2 juin 2026 N° RG 22/00481 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQZE Monsieur [J] [N] c/ Monsieur [I] [N] Nature de la décision : AU FOND
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 22/00481
TJ 34172, 5 mai 2026, RG 22/00481
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00481 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVGG PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 05 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00481
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 22/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 22/00481 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LMJM AFFAIRE : Madame [E] [C] C/ Madame [R] [O] Monsieur [M] [O] JUGEMENT contradictoire du 18 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Jean-michel GARRY Me Jérôme PASCH
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tj Expertise tj14118 n° 22/00481
TJ 14118, 28 mai 2025, RG 22/00481
AFFAIRE : Madame [D] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 22/00481 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGOR Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 28 MAI 2025 Demandeur : Madame [D] [L] 10 rue Paul Delmet 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00481
TJ 62041, 12 mai 2025, RG 22/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/00481 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EKGW Expédié aux parties le : 1 ce à [9] 1 ccc à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00481
TJ 35238, 20 mars 2025, RG 22/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/00481 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J23N 89A JUGEMENT AFFAIRE : [J] [D] [W] C/ [6] Pièces délivrées : [7] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [D] [W] [Adresse 1] [Localit
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00481
TJ Versailles, 21 févr. 2025, RG 22/00481
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 21 FÉVRIER 2025 N° RG 22/00481 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLWX DEMANDEUR : Monsieur [E] [C] [W] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 15] [Adresse 11] [Localité 9] représenté par
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ca other ca_montpellier n° 22/00481
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 22/00481
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00481 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJKG Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_orleans n° 22/00481
CA Orleans, 4 févr. 2025, RG 22/00481
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/02/ 2025 la SELARL LEROY AVOCATS la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN la SCP ROBILIARD ARRÊT du : 04 FÉVRIER 2025 N° : - 25 N° RG 22/00481 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ5F DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ h
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00481
CA Angers, 26 déc. 2024, RG 22/00481
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00481 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBQA. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 19/00651 ARRÊT
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ca other ca_riom n° 22/00481
CA Riom, 3 déc. 2024, RG 22/00481
03 DECEMBRE 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00481 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYTR S.A.S. VEY agissant en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège / [K] [F] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00481
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 22/00481
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00481 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TOLW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 ___________________________
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00481
CA Dijon, 29 août 2024, RG 22/00481
[J] [O] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/08/24 à : -CPAM de la Côte d'Or(LRAR) C.C.C délivrées le 29/08/24 à : -[J] [O](LRAR) -Me MANHOULI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00481
TJ Saint-Etienne, 25 juin 2024, RG 22/00481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00481 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00481
CA Bourges, 30 mai 2024, RG 22/00481
R.G : N° RG 22/00481 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DONK ------------------- M. [U] [E] C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, M. LE PROCUREUR GENERAL ------------------- Copie + ce le :30 mai 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00481
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00481
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00481 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6NX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00481
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 22/00481
Arrêt n° 23/00365 27 Novembre 2023 --------------- N° RG 22/00481 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV2W ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 28 Janvier 2022 19/00379 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00481
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 22/00481
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00481 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEQG VL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/1733 S.E.L.A.R.L. ET
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00481
CA Besançon, 5 oct. 2023, RG 22/00481
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 23 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00481 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPWR S/appel d'une décision du TJ HO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00481
CA Grenoble, 8 sept. 2023, RG 22/00481
C3 N° RG 22/00481 N° Portalis DBVM-V-B7G-LG5E N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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