Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj40088 n° 22/00499
TJ 40088, 12 nov. 2025, RG 22/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 N° RG 22/00499 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CYQA DEMANDEUR Madame [J] [M] veuve [G] [Adresse 2] [Localité 11] Rep/assistant : Maître Olivier DIVERNET de la SELARL COUSSEAU PERRAUDIN GADOIS D
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/00499
TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 22/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 OCTOBRE 2025 N° RG 22/00499 - N° Portalis DB22-W-B7G-QKHN Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00499
TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 22/00499
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00499 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [C] [L] né le 31 Mars 1988 à [Adresse 2] [Localité 6]
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ca other ca_paris n° 22/00499
CA Paris, 26 mars 2025, RG 22/00499
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00499 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6AT Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2021-Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00499
CA Fort-de-France, 21 janv. 2025, RG 22/00499
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile MINUTE N° : 25/15 N° RG 22/00499 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLKQ Jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 21 juin 2022, enregistré sous le n° 22/00426 ORDONNANCE Monsieur [V] [N] [Adresse 12] [Localité 9] R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00499
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 22/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me PUYLAGARDE Me JOVE DEJAIFFE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00499 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZWQ N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2024 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00499
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 22/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/00499 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V4NJ JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. [I] [F] [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE Mme [B] [G] veuve [N], représentée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00499
CA Versailles, 2 sept. 2024, RG 22/00499
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00499 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAIC AFFAIRE : [R] [N] [U] C/ ASSOCIATION [5] association gestionnaire de la Maison de retraite des [6] Déc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00499
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00499
Ordonnance n° 24/00233 02 Juillet 2024 ---------------------------- RG N° N° RG 22/00499 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV4U --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 Janvier 2022 F 20/00182 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00499
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00499
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 917/24 N° RG 22/00499 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGLU NRS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 22 Février 2022 (RG F 20/00250 -section ) GR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00499
TJ Saint-Etienne, 25 juin 2024, RG 22/00499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00499 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00499
CA Dijon, 20 juin 2024, RG 22/00499
[L] [V] C/ S.A.S. SODIMONT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à : -Me MENDEL C.C.C délivrées le 20/06/24 à : -Me GIRAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00499
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 22/00499
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00499 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIIM Jugement du 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00499 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIIM N° de
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00499
CA Dijon, 9 avr. 2024, RG 22/00499
[K] [R] C/ GROUPAMA GRAND EST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 N° RG 22/00499 - N° Portalis DBVF-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00499
CA Paris, 12 mars 2024, RG 22/00499
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00499 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6O6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00499
CA Basse-Terre, 29 janv. 2024, RG 22/00499
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 47 DU 29 JANVIER 2024 N° RG 22/00499 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOEV Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 28 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/01704. APPELANTE : Mme [N] [X
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00499
CA Amiens, 6 oct. 2023, RG 22/00499
ARRET N°224 S.A. [7] C/ CARSAT ALSACE MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/00499 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKYV Décision de la CARSAT ALSACE MOSELLE du
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00499
CA Bastia, 13 sept. 2023, RG 22/00499
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00499 N° Portalis DBVE-V-B7G-CERS FD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée en date du 23 Mai 2022, enregistrée sous le n° 11-22-001
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00499
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 22/00499
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/ 336 N° RG 22/00499 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVMT [C] [U] C/ S.A. FCA LEASING FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne CARREL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00499
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 22/00499
13/07/2023 ARRÊT N° 380/2023 N° RG 22/00499 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTBA MPB/MT Décision déférée du 10 Novembre 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE (20/00144) Romain BONHOMME [G] [C] C/ CPAM DE LA HAUTE-GARONNE
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