Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00499
CA Montpellier, 6 déc. 2022, RG 22/00499
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00499 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUEG O R D O N N A N C E N° 2022 - 504 du 06 Décembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00499
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 22/00499
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2022 (n°493, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00499 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSCF Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00499
CA Angers, 12 oct. 2022, RG 22/00499
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 22/00499 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7CL DU 21 MARS 2022 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 21 MARS 2022 DECISION AU FOND DU 17 JANVIER 2022, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00499
CA Montpellier, 15 sept. 2022, RG 22/00499
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00499 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJLL Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00499
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00499
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00499 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G55K S.E.L.A.R.L. [Z] [F] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00499
CA Rennes, 2 sept. 2022, RG 22/00499
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/285 - N° RG 22/00499 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCUL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Isabelle CHARPENTIER, conseillère à la cour d'a
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00499
CA Metz, 15 août 2022, RG 22/00499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Laëtitia WELTER, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00499
CA Nîmes, 21 juill. 2022, RG 22/00499
Ordonnance N°22/456 N° RG 22/00499 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQGB J.L.D. NIMES 20 juillet 2022 X SE DISANT [J] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2022 Nous, Mme Isabelle MARTI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/00499
CA Lyon, 8 juin 2022, RG 22/00499
N° RG 22/00499 N° Portalis DBVX-V-B7G-OCBW décision du Juge commissaire de [Localité 7] Au fond 18/02037 du 16 décembre 2021 [V] C/ SELARL MJ SYNERGIE Etablissement Public FRANCEAGRIMER COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00499
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2022, RG 22/00499
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 N° 2022/0499 Rôle N° RG 22/00499 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJONT Copie conforme délivrée le 25 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00499
CA Nîmes, 20 avr. 2022, RG 22/00499
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/00499 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKZ2 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 11 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00852 Ste Coopér
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