Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00509
TJ 95500, 18 juin 2026, RG 22/00509
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 18 Juin 2026 N° RG 22/00509 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MVI5 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [D] [B] C/ MSA ILE DE FRANCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNA
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tj MEE - incident tj39300 n° 22/00509
TJ 39300, 1 avr. 2026, RG 22/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 22/00509 - N° Portalis DBYK-W-B7G-COAQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 01 Avril 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 22/00509
TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 22/00509
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] POLE SOCIAL N° RG 22/00509 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GELH N° MINUTE 25/00803 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE POLE EMPLOI En la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/00509
TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 22/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/00509 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5RG AFFAIRE : [T] / [T] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [G] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00509
TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 22/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00509 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3AT 88D JUGEMENT AFFAIRE : [W] [U] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DE
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ca other ca_dijon n° 22/00509
CA Dijon, 10 avr. 2025, RG 22/00509
S.A. GROUPE [Z] [T] HOLDING S.A.R.L. [Z] [T] EXPERT IMMOBILIER C/ S.C.I. FROUTVEN S.A.S.U. ITM ENTREPRISES S.A.S. ITM EQUIPEMENT DE LA MAISON - ITM EM S.A. IMMO MOUSQUETAIRES expédition et copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00509
CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 22/00509
Société [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03/10/24 à : -CPAM de la Saône et-Loire(LRAR) C.C.C délivrées le 03/10/24 à : -Société [4](LRAR) -Me DENIZE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00509
CA Rennes, 9 juill. 2024, RG 22/00509
2ème Chambre ARRÊT N°265 N° RG 22/00509 N° Portalis DBVL-V-B7G-SNJG (Réf 1ère instance : 18/00762) (1) M. [L] [E] Mme [G] [K] épouse [E] C/ S.A.R.L. AES ASSISTANCE S.A. ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00509
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00509
Ordonnance n° 24/00225 02 juillet 2024 ---------------------------- RG n° 22/00509 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV5N --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 janvier 2022 F 20/00193 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00509
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00509
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00509 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6PS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00509
CA Toulouse, 7 mai 2024, RG 22/00509
07/05/2024 ARRÊT N°2024/155 N° RG 22/00509 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTBV SB/CD Décision déférée du 16 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01578) P. BOUCHER Section Industrie [S] [O] C/ SAS EXCENT FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00509
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00509
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 421/24 N° RG 22/00509 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGV4 FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 21 Mars 2022 (RG F 21/00153 -section 4) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00509
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 22/00509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00509 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK3A CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 janvier 2022 RG :F 21/00072 [V] C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION (ATG) Syndicat CFDT SAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00509
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 22/00509
N° RG 22/00509 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHCL N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00509
TJ Lyon, 24 janv. 2024, RG 22/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 22/00509 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVNE Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [H] [Z] MDMPH [Localité 5] Une copie certifiée conforme au dossier
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00509
CA Chambéry, 21 déc. 2023, RG 22/00509
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Décembre 2023 N° RG 22/00509 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6IS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 02 Mars 2022, RG 22/00077 Appelants M. [R] [F] né le 2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00509
CA Caen, 14 sept. 2023, RG 22/00509
AFFAIRE : N° RG 22/00509 N° Portalis DBVC-V-B7G-G557 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 15 Février 2022 - RG n° 20/00122 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00509
CA Aix-en-Provence, 20 juill. 2023, RG 22/00509
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 JUILLET 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00509 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVN3 [N] [C] C/ CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame [N] [C] - CPCAM DES BDR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00509
CA Versailles, 14 juin 2023, RG 22/00509
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 22/00509 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAJ7 AFFAIRE : [V] [J] C/ S.A.S.U. MODIS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2022 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00509
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2023, RG 22/00509
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale RG N° : N° RG 22/00509 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVWA Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 21 Mars 2022, enregistrée sous le n° F 20/00361 S.A.R.L. KORBEY
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