Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00519
CA Bastia, 20 mars 2024, RG 22/00519
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 20 MARS 2024 N° RG 22/519 N° Portalis DBVE-V- B7G-CETI JJG-V Décision déférée à la cour : jugements du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décisions attaquées du 15 juin 2022, enregistrée sous le n° 20/8 et du 6 juillet 2022, enre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00519
CA Colmar, 19 mars 2024, RG 22/00519
EP MINUTE N° 24/255 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 MARS 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00519
CA Paris, 14 mars 2024, RG 22/00519
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00519 -
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00519
TJ Rennes, 22 févr. 2024, RG 22/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 22 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/00519 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3D5 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’ARMOR Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00519
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00519
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1848/23 N° RG 22/00519 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGYM FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 08 Mars 2022 (RG F 20/00195 -section 4)
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00519
CA Amiens, 14 nov. 2023, RG 22/00519
ARRET N° S.A.S. EIFFAGE ROUTE NORD EST C/ S.C.I. LE BENETIN MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00519
CA Bastia, 4 oct. 2023, RG 22/00519
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00519 N° Portalis DBVE-V-B7G-CETI JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement , origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/00008 Jugement , origine Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00519
CA Versailles, 21 mars 2023, RG 22/00519
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/00519 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U67Y AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée la SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ M. [H] [
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00519
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 22/00519
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 22/00519 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F74X Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 27 Juin 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00519
CA Metz, 7 mars 2023, RG 22/00519
Ordonnance n° 23/00217 07 mars 2023 ---------------------------- N° RG 22/00519 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV6E --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 01 Février 2022 F 20/00011 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00519
CA Cayenne, 13 févr. 2023, RG 22/00519
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile ARRÊT N°25 N° RG 22/00519 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDPO [N] [R] [W] ÉPOUSE [T] [H] [W] [C] [T] C/ S.A. CAISSE D'ASSURANCE EQUITE ASSURANCES S.A. CAISSE GENERALE DE SECU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00519
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2022, RG 22/00519
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2022 N° 2022/ 582 Rôle N° RG 22/00519 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBKG [N] [U] [P] [U] C/ [G] [C] [H] [M] épouse [C] [E] [S] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00519
CA Limoges, 23 nov. 2022, RG 22/00519
ARRÊT N° 387 RG N° : N° R 22/00519 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILGZ AFFAIRE : [C] [D], [T] [F] épouse [D] C/ [3] MCS/MLL contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00519
CA Paris, 18 nov. 2022, RG 22/00519
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 (n°512, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00519 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUAB Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00519
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00519
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00519 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00519
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 22/00519
SD/IC S.C.I. SOFIHBO C/ [L] [B] [T] [O] S.A.S. LES CONGRES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00519
CA Angers, 19 oct. 2022, RG 22/00519
COUR D'APPEL D'[Localité 15] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 04 Janvier 2022 Ordonnance du 19 Octobre 2022 N° RG 22/00519 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7EJ AFFAIRE : [I], [I] C/ Consorts [D] ORDONNANCE DU MAGISTRAT [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00519
CA Rennes, 13 sept. 2022, RG 22/00519
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/302 N° RG 22/00519 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDGD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillere à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00519
CA Toulouse, 2 sept. 2022, RG 22/00519
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/523 N° RG 22/00519 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7K2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22 Septembre 2022 à 15h Nous, G.ROUSSEL,magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00519
CA Metz, 21 août 2022, RG 22/00519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Aline BIRONNEAU, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire
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