Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00522
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 22/00522
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00522 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCAO. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Septembre 2022, enregistrée s
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ca other ca_rennes n° 22/00522
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/00522
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°74 N° RG 22/00522 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNMU S.A.R.L. REGION CENTRE OUEST HABITAT (RCOH) C/ M. [Z] [S] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 20/12/2021 RG :19/01151 Confirmation Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_amiens n° 22/00522
CA Amiens, 14 janv. 2026, RG 22/00522
ORDONNANCE N° S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR [O] C/ G.I.E. GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE D'IMAGERIE CANTILI EN ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ 'GIE IRM DE [Localité 8]' Association [Adresse 6] Société RADIOLOGIE 60, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE 'IMAGERIE MÉD ICALE DES PORTES DE L'OISE' DB/SB/DPC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00522
TJ 44109, 30 déc. 2025, RG 22/00522
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 30 Décembre 2025 N° RG 22/00522 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYAE Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GA
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ca other ca_paris n° 22/00522
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/00522
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00522 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6QM Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2
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ca other ca_montpellier n° 22/00522
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 22/00522
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00522 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJMK Décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00522
TJ 68224, 22 juill. 2025, RG 22/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00522 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5KO NB/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 juillet 2025
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ca other ca_poitiers n° 22/00522
CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 22/00522
ARRET N° 189 N° RG 22/00522 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPON Etablissement Public [Adresse 10] [Localité 12] C/ [P] Syndicat CGT DES RETRAITÉS DU [Localité 14] DE COMMERCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Ch
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 22/00522
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 22/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 13] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 06 Juin 2025 minute n° N° RG 22/00522 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LM75 ------------- [P], [R], [W] [T] C/ [B], [N], [Z] [E] épouse [T] Art. 1107 CPC - Demande
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ca other ca_chambery n° 22/00522
CA Chambery, 27 mai 2025, RG 22/00522
MR/SL N° Minute 1C25/351 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Mai 2025 N° RG 22/00522 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6LY Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 17 Janvier 2022 Appelan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00522
TJ 14118, 30 avr. 2025, RG 22/00522
AFFAIRE : FONDATION DE LA MISERICORDE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 22/00522 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IHO3 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Demandeur : FONDATION DE LA MISE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/00522
TJ 95500, 3 avr. 2025, RG 22/00522
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/00522 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MJSQ AFFAIRE : [D] [W] épouse [C]/ [R] [J] [C] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE
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ca other ca_dijon n° 22/00522
CA Dijon, 18 mars 2025, RG 22/00522
ADP COURTAGE PLUS C/ S.A.R.L. CLAIR S.A.R.L. CRX MANAGEMENT S.E.L.A.R.L. FIDES S.A.R.L. SBC Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile
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ca other ca_dijon n° 22/00522
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 22/00522
[L] [R] C/ [8] ([13]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/12/24 à: -[13] (LRAR) C.C.C délivrées le 19/12/24 à : -[L] [R](LRAR) -Me HU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/00522
TJ Mulhouse, 17 oct. 2024, RG 22/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00522 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5KO KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 17 octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00522
CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 22/00522
RETRAIT DU ROLE AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00522 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCDO SCS [6] C/ [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 4] du 15 Décembre 2021 RG : 21/00178
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00522
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2024, RG 22/00522
AFFAIRE : N° RG 22/00522 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVWX Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT DENIS en date du 30 Mars 2022, rg n° 19/00324 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AOUT 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00522
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00522
Ordonnance n° 24/00232 02 juillet 2024 ---------------------------- RG n° 22/00522 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV6H --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 25 janvier 2022 20/00191 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00522
CA Versailles, 3 juin 2024, RG 22/00522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2024 N° RG 22/00522 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VALL AFFAIRE : [N] [R] C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE LA VIGNE BLANCHE Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00522
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/00522
MINUTE N°24/364 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'insc
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