Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 22/00532
TJ 53130, 6 juill. 2026, RG 22/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : N° RG 22/00532 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DS64 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [X] [G] née le 08 Décembre 1994 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karine COCH
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 22/00532
TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 22/00532
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 22/00532 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DIMK - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR Monsieur [R] [A] [P] né le 25 Novembre 1955 à
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ca other ca_aix_provence n° 22/00532
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 22/00532
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 22/00532 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVRL [S] [M] C/ S.A.R.L. SEPAT [D] [M] [I] [N] [M] [Z] [X] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : 12 Février
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00532
TJ 57463, 30 janv. 2026, RG 22/00532
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00532 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQHB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [Y] né le 01 Décembr
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ca other ca_angers n° 22/00532
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00532
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00532 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCBN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 08 Septembre 2022, enregistrée so
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/00532
TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 22/00532
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 22/00532 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KXYT COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur em
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tj Réouverture des débats tj53130 n° 22/00532
TJ 53130, 7 juill. 2025, RG 22/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° jgt : 25/84 N° RG 22/00532 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DS64 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) Madame [N] [S] née le 08 Décembre 1994 à [Localité 8] (53) [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Ka
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ca other ca_douai n° 22/00532
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 22/00532
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 484/25 N° RG 22/00532 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG4I MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 07 Mars 2022 (RG F 20/00305 -section ) GR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00532
TJ 14118, 4 févr. 2025, RG 22/00532
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 22/00532 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IHSS Affaire : S.A. LA NORMANDISE (salariée : [O] [P]) c/ CPAM DE LA MANCHE JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 PARTIES EN CAUSE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00532
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00532
Ordonnance n° 24/00235 02 Juillet 2024 ---------------------------- RG N° N° RG 22/00532 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV6T --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 Janvier 2022 20/00199 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00532
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 22/00532
S.A.R.L. ALLO ALMA représentée par ses gérants, M. [S] et M. [G] C/ [C] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -Me SCHMITT C.C.C délivrées le18/04/24 à : -Me DUCHANOY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00532
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 22/00532
ARRET N° 314 S.A.S. [7] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/00532 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK2V - N° registre 1ère instance : 21/00420 JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00532
CA Pau, 30 oct. 2023, RG 22/00532
LB/ND Numéro 23/3543 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/10/2023 Dossier : N° RG 22/00532 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEBU Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00532
CA Riom, 25 oct. 2023, RG 22/00532
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°460 DU : 25 Octobre 2023 N° RG 22/00532 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYXV VD Arrêt rendu le vingt cinq Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 03/02/2022 par le Tribunal de commerce
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00532
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 22/00532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00532 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK5D MPF JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 13 décembre 2021 RG :1117000108 [J] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] S.A. BNP PARIB
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00532
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 22/00532
FP/LL [K] [X] C/ [Y] [X] épouse [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00532
CA Angers, 4 avr. 2023, RG 22/00532
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00532 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7FF Jugement du 17 Mars 2022 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/02072 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [G] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00532
CA Colmar, 20 mars 2023, RG 22/00532
MINUTE N° 23/143 Copie exécutoire à : - Me Anne-Laure KLENSCHI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Mars 2023 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00532
CA Versailles, 10 mars 2023, RG 22/00532
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2023 N° RG 22/00532 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7AW AFFAIRE : [W] [B] C/ Société [Adresse 14] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00532
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/00532
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/00532 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAMZ AFFAIRE : [C] [W] C/ URSSAF IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2021 par le Pole social d
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