Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - incident tj49007 n° 22/00556
TJ 49007, 29 mai 2026, RG 22/00556
29 Mai 2026 AFFAIRE : [X] [D] , [H] [Y] épouse [D] , S.A. PACIFICA C/ [C] [O] , S.A. GAN ASSURANCES , [F] [K] épouse [O] , S.A. ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA IARD), N° RG 22/00556 - N° Portalis DBY2-W-B7G-GYZR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00556
TJ 33063, 21 mai 2026, RG 22/00556
N° RG 22/00556 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTWD 89E N° RG 22/00556 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTWD __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.R.L. [Z] [R] [S] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.R.L. [Z] [R] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00556
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 22/00556
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00556 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXFL AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [M]’[1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité
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ca other ca_angers n° 22/00556
CA Angers, 16 oct. 2025, RG 22/00556
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00556 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCFT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 23 Septembre 2022, enregistrée so
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 22/00556
TJ 42187, 18 juill. 2025, RG 22/00556
N° RG 22/00556 - N° Portalis DBYP-W-B7G-CFBP MINUTE N° : DU : 18 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDERESSE : [R] [Y] [J] [B] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] représentée
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ca other ca_paris n° 22/00556
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00556
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00556 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6VF Décisio
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ca other ca_riom n° 22/00556
CA Riom, 10 déc. 2024, RG 22/00556
10 DECEMBRE 2024 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 22/00556 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYZT [R] [E] / S.A.S. PAUL DISCHAMP jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 01 mars 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00556
CA Metz, 8 oct. 2024, RG 22/00556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00556 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV75 Minute n° 24/00250 [V] C/ S.C.I. BEL AIR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 08 Février 2022, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00556
CA Dijon, 29 août 2024, RG 22/00556
[Z] [O] C/ MDPH DE SAÔNE-ET-LOIRE (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/08/24 à : -MDPH DE SAÔNE-ET-LOIRE(LRAR) C.C.C délivrées le 29/08/24 à : -[Z] [O](LRAR) -Me PELEIJA
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00556
CA Cayenne, 12 août 2024, RG 22/00556
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N°2024/ N° RG 22/00556 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BD5E PG/JD [D] [S] épouse [V] C/ [M] [N] [Y] ARRÊT DU 12 AOUT 2024 Jugement Au fond, origine Président du TJ de CAYENNE, décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00556
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00556
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 791/24 N° RG 22/00556 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGHG OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00556
TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 22/00556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00556 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00556
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00556
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00556 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6TO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00556
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 22/00556
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00556 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00556
CA Toulouse, 8 déc. 2023, RG 22/00556
08/12/2023 ARRÊT N°2023/465 N° RG 22/00556 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTG7 MD/CD Décision déférée du 20 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00230) H. [R] Section Commerce chambre 2 [Z] [J] C/ S.A. LA POSTE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00556
CA Bordeaux, 30 nov. 2023, RG 22/00556
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/00556 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ47 S.C.P. SCP JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET - es qualité de mandataire liquidateur de la soc
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00556
CA Agen, 28 nov. 2023, RG 22/00556
ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 PF/AM ----------------------- N° RG 22/00556 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DAMG ----------------------- [J] [O] C/ S.A.R.L. AMBU LOT ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2023 COUR D'APPEL D'AGE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00556
CA Angers, 30 juin 2023, RG 22/00556
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00556 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7HZ Jugement du 18 Janvier 2022 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/02501 ARRET DU 30 JUIN 2023 APPELANTES : Mme [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00556
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 22/00556
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTÉ DE Monsieur Mohamed EL GOUZI, Greffier LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00556
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 22/00556
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 N° 2023/003 Rôle N° RG 22/00556 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEIH S.A.S. OGRAM C/ [J] [X] [N] [X] [U] [X] [Z] [S] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : 09 Janvier 2023
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