Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/00573
TJ 73011, 12 mai 2026, RG 22/00573
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/05/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 26/92 N° RG 22/00573 N° Portalis DB2O-W-B7G-CQX3 DEMANDEURS : Monsieur [J] [L] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [R] [I] épouse [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00573
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 22/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/00573 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVI4 N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 04 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [T] [D] [Adr
-
ca other ca_angers n° 22/00573
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 22/00573
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00573 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCJZ. Arrêt Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 19 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 20/00352 A
-
ca other ca_montpellier n° 22/00573
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 22/00573
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00573 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJPD Décisio
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00573
TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 22/00573
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00573 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQ2W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [N]-[C] [Adresse 4]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00573
TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 22/00573
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00573 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RBBU AFFAIRE : [E] [A] / S.A.S. [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité d
-
ca other ca_lyon n° 22/00573
CA Lyon, 14 mai 2025, RG 22/00573
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00573 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCHG S.A.S. SOLUTEC C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Janvier 2022 RG : F 19/01215 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
-
ca other ca_poitiers n° 22/00573
CA Poitiers, 7 mai 2025, RG 22/00573
ARRET N° 118 N° RG 22/00573 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPSG S.A.S. SOCIETE [7] DE DISTRIBUTION C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00573
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 22/00573
SG LE 30 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 22/00573 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LNNX [I] [X] [W] [M] C/ S.A.S. ALLIANCE CONSTRUCTION S.A.R.L. LORY S.A.R.L. GEORGES Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal 1 copie exécutoire et certifiée c
-
ca other ca_pau n° 22/00573
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 22/00573
PS/DD Numéro 25/059 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 22/00573 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IEGP Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00573
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 22/00573
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 551 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00573 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOLD Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 28 avril 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 19/02828. APPELA
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00573
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 22/00573
2ème Chambre ARRÊT N°323 N° RG 22/00573 N° Portalis DBVL-V-B7G-SNTE (Réf 1ère instance : 21/02079) S.A. BOURSORAMA C/ M. [A] [G] [I] [U] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cop
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00573
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 22/00573
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Juin 2024 Minute n° : 24/00636 Audience du :04 avril 2024 Salarié :Mme [V] [K] Requête n° : N° RG 22/00573 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WV7U PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5], prise en la personn
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00573
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00573
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00573 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6VV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00573
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/00573
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00573 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAWW AFFAIRE : [G] [S] C/ S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janv
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00573
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 22/00573
S.A.S. TRANSDEV BFC SUD C/ [V] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28/03/24 à : -Me BECHE C.C.C délivrées le 28/03/24 à : -Me LITTNER-BIBARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE F
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00573
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 22/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/00573 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVI4 N° MINUTE : Assignation du : 11 janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00573
CA Riom, 28 févr. 2024, RG 22/00573
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°95 DU : 28 Février 2024 N° RG 22/00573 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY24 VTD Arrêt rendu le vingt huit Février deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00573
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 22/00573
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 17/2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22
-
ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 22/00573
CA Nancy, 15 janv. 2024, RG 22/00573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00573 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E57U Décision déférée à la Cour :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles