Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00607
TJ 84007, 11 févr. 2026, RG 22/00607
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00607 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JFAZ CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR POLE EMPLOI PROVENCE ALPES COTE D’AZUR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,
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ca other ca_angers n° 22/00607
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 22/00607
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00607 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCUG. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00008 ARRÊ
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ca other ca_poitiers n° 22/00607
CA Poitiers, 13 nov. 2025, RG 22/00607
ARRET N° 296 N° RG 22/00607 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPUP S.A.S. [8] C/ [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 4
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ca other ca_paris n° 22/00607
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/00607
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00607 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE66S Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 - Tribunal de
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00607
TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 22/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/00607 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPI5 Notifiée le : Expédition à : Maître Julie CANTON - 408 Maître Mathias VUILLERMET de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY - 656 Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EX
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ca other ca_metz n° 22/00607
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 22/00607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00607 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWDO Minute n° 25/00026 [D] C/ [F], [F] Jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux en date du 07 septembre 2018 Arrêt de la Cour d'Appel de DIJON en date du 20 février
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ca other ca_chambery n° 22/00607
CA Chambery, 21 janv. 2025, RG 22/00607
GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/029 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Janvier 2025 N° RG 22/00607 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6YW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] en date du 23
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ca other ca_pau n° 22/00607
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 22/00607
PS/SB Numéro 24/3930 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 22/00607 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEI5 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [17] C/
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ca other ca_dijon n° 22/00607
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 22/00607
[Y] [S] [T] [F] épouse [S] C/ S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ S.A. CA CONSUMER FINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00607
CA Versailles, 30 sept. 2024, RG 22/00607
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00607 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA3A AFFAIRE : [O] [U] C/ S.A.S. SERIS ESI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Août 2021 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00607
TJ Meaux, 26 août 2024, RG 22/00607
- N° RG 22/00607 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/702 N° RG 22/00607 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQFB Date de l'ordonnance de clôture : 22 avril 2024 le CCC : dossier FE: -Me NEGREVERGNE -Me MEURIN -Me MALKA -Me RABIER RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00607
CA Nîmes, 5 août 2024, RG 22/00607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00607 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILAD LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ORANGE 17 janvier 2022 RG :11-20-273 [V] C/ S.A. [15] Organisme TRESORERIE [Localité 14] ETS HOSPIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00607
TJ Créteil, 29 juill. 2024, RG 22/00607
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /6 N° RG 22/00607 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JUILLET 2024 ________________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00607
CA Dijon, 11 avr. 2024, RG 22/00607
[R] [G] C/ S.A.S. LOGISTIQUE ALAINE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Société SYNERGIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me MENDEL C.C.C délivrées le11/04/24 à : -Me
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00607
CA Besançon, 10 avr. 2024, RG 22/00607
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00607 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP6R COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00607
CA Colmar, 9 févr. 2024, RG 22/00607
EP MINUTE N° 24/226 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 FEVRIER 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00607
CA Limoges, 18 janv. 2024, RG 22/00607
ARRET N° 16 N° RG 22/00607 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILRO AFFAIRE : Mme [I] [J] C/ Mme [E] [T], Mme [P] [J] Décédée -extiction de l'instance d'appel désistement partiel, M. [O] [J] MCS/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00607
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00607
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1270/23 N° RG 22/00607 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHSJ PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 10 Mars 2022 (RG F20/00149 -section 3) G
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00607
CA Agen, 13 sept. 2023, RG 22/00607
ARRÊT DU 13 Septembre 2023 AB / CTE --------------------- N° RG 22/00607 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DAUB --------------------- CRCAM PYRÉNÉES GASCOGNE C/ [O] [S] [B] [Z] épouse [S] ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00607
CA Grenoble, 8 sept. 2023, RG 22/00607
C5 N° RG 22/00607 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHMM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ONELAW la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA
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