Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00609
TJ 94028, 7 avr. 2026, RG 22/00609
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00609 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQRF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 ___________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00609
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 22/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 06.01.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par [15] le : 06.01.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/00609 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKRP N° MINUTE : 25/00001 Requête du : 25 Févr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 22/00609
TJ 15014, 6 oct. 2025, RG 22/00609
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 06 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Chargé de mission [Adresse 14] [Loca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 22/00609
TJ 73011, 2 oct. 2025, RG 22/00609
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/00609 - N° Portalis DB2O-W-B7G-CQ2A Ordonnance n° 25/00225 DEMANDEUR : S.C.I. IMMOSNOW 73, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe MURAT, avocat au barreau d’ALBERTVILL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00609
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 22/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : 22/00609 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WH7W N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Septembre 2025 Affaire : Mme [A], [V], [X] [O], en qualité de représentant légal de [M] [I] [O] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 22/00609
TJ 53130, 1 sept. 2025, RG 22/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° jgt : 25/117 N° RG 22/00609 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DTOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [I] [K] né le 01 Mars 1972 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me André BELL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/00609
TJ 13001, 19 juin 2025, RG 22/00609
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] DU : 19 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/00609 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LRJY INTERETS CIVILS AFFAIRE : [F] [P], [Z] [J], [D] [I] C/ [F] [P], [D] [I], [Z] [J] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :19/06/25 à : -Me PENARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00609
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/00609
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/00609 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQEH Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAM
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ca other ca_dijon n° 22/00609
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 22/00609
[S] [V] [R] [N] épouse [V] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT
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ca other ca_metz n° 22/00609
CA Metz, 5 févr. 2025, RG 22/00609
Arrêt n°25/00049 05 février 2025 ------------------------ N° RG 22/00609 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWDS ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 04 mars 2022 21/00217 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_pau n° 22/00609
CA Pau, 16 janv. 2025, RG 22/00609
PS/SB Numéro 25/161 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/01/2025 Dossier : N° RG 22/00609 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEJG Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00609
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 22/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées en LRAR à [14] et l’expert le : 2 Expéditions délivrées en LS à la CPAM et maitre LASSERI le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00609 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKRP N° MINUTE : Requête du : 25 Février 2022 JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00609
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 22/00609
GB/PR ARRÊT N° 383 N° RG 22/00609 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPUV [Y] C/ S.A.S. MADOUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00609
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 22/00609
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 juin 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00609 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRAM URSSAF AQUITAINE c/ S.A.R.L. [2] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00609
CA Basse-Terre, 3 juin 2024, RG 22/00609
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 128 DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00609 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOPF Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie - du 17 Mai 2022.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00609
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00609
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 711/24 N° RG 22/00609 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHSN PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 07 Mars 2022 (RG 20/00292 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00609
CA Dijon, 11 avr. 2024, RG 22/00609
S.A.R.L. [G], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège C/ [C] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me MENDEL C.C.C délivrées le11/04/24 à : -Me DUQUENNOY -Me DELARRAS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00609
CA Chambéry, 16 nov. 2023, RG 22/00609
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00609 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6Y2 [I] [U] C/ S.A. NEOXPERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 30 Mars 2022, RG F 21/00100
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00609
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/00609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00609 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILAK DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 décembre 2021 RG :20/00688 [T] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 28 Septembre 2023 à : - Mr [T]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00609
CA Besançon, 19 sept. 2023, RG 22/00609
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 06 juin 2023 N° RG 22/00609 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP6X S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE L
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