Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00611
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 févr. 2024, RG 22/00611
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 22/00611 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV34 PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES TGI SAINT DENIS REUNION C/ [S] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 23 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00611
CA Angers, 23 janv. 2024, RG 22/00611
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7MR jugement du 29 Mars 2022 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/005152 ARRET DU 23 JANVIER 2024 APPELANTES : S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00611
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 22/00611
Arrêt n° 24/00006 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWDX ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 14 Janvier 2022 19/01285 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00611
CA Pau, 14 déc. 2023, RG 22/00611
TP/DD Numéro 23/4172 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/12/2023 Dossier : N° RG 22/00611 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IEJK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [R]-[H] C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00611
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 22/00611
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00611 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE67A Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00611
CA Toulouse, 25 oct. 2023, RG 22/00611
25/10/2023 ARRÊT N° 418 N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTOY VS/AA Décision déférée du 26 Janvier 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J00464 M. CHEFDEBIEN FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS C/ [M] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00611
CA Rouen, 19 oct. 2023, RG 22/00611
N° RG 22/00611 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAI4 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021001457 Tribunal de commerce de Rouen du 31 janvier 2022 APPELANTE : S.A.R.L. HAIR DOCKS ROUEN [Adresse 5] [Localité 2] r
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00611
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/00611
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE RADIATION DU 25 SEPTEMBRE 2023 N°69 RG N° : N° RG 22/00611 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOPJ Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00611
CA Grenoble, 15 juin 2023, RG 22/00611
N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHNB C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christophe ARNAUD la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00611
CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 22/00611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILAQ YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 décembre 2021 RG :20/00355 [L] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 18 AVRIL 2023 à : - M . [U] -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00611
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/00611
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 N° 2023/215 Rôle N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV36 [Y] [O] épouse [N] [Z] [O] [R] [O] C/ [A] [H] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brigitte
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00611
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2023, RG 22/00611
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Février 2023 N° 2023/ 84 Rôle N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ2X SA BALICCO SAS TOP MEDITERRANEE C/ S.A.R.L. MARE NOVA S.A.R.L. PAC PRIMEURS S.A.S. PRISME S.A.S. PPS
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00611
CA Limoges, 22 févr. 2023, RG 22/00611
ARRÊT N° .71 RG N° : N° RG 22/00611 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILSB AFFAIRE : [W] [P] née [S] veuve [P] C/ S.C.I. SIMEL 23 demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ord
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00611
CA Dijon, 21 févr. 2023, RG 22/00611
FV/LL [H] [C] [P] [B] [W] [C] C/ SA FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) ORNUS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00611
CA Nancy, 9 févr. 2023, RG 22/00611
ARRÊT N° /2023 PH DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6CG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00056 14 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00611
CA Bourges, 2 févr. 2023, RG 22/00611
SD/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP SOREL & ASSOCIES LE : 02 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00611
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 22/00611
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2023 (n°606, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00611 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2ZF Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00611
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00611
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00611 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00611
CA Rennes, 25 oct. 2022, RG 22/00611
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/354 N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGYX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00611
CA Toulouse, 4 oct. 2022, RG 22/00611
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/618 N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PATV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 04 octobre à 10H30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recour
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