Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00611
TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 22/00611
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 22/00611 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYJR Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Claude CANO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00611
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 22/00611
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00611 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZX3N AFFAIRE : DEMANDEUR Maître [F] [Q] né le 09 Juin 1957 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00611
TJ 06088, 24 avr. 2026, RG 22/00611
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [U], [X] Épouse [U] c/ S.A.R.L. REPUBLIQUE IMMOBILIER N°26/ Du 24 avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/00611 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N7XA Grosse délivrée à Me
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ca other ca_rennes n° 22/00611
CA Rennes, 21 janv. 2026, RG 22/00611
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°26 N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNYG CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE C/ M. [U] [J] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 06/01/2022 RG : 19/00851 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 22/00611
TJ 49007, 31 juill. 2025, RG 22/00611
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Juillet 2025 N° RG 22/00611 N° Portalis DBY2-W-B7G-HASG N° MINUTE 25/00485 AFFAIRE : SAS [6] C/ [9] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00611
TJ 57463, 13 juin 2025, RG 22/00611
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00611 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRFG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [R] [Adresse 2] [Locali
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00611
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00611
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCXJ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 11], décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/0
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ca other ca_montpellier n° 22/00611
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/00611
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJRO Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00611
CA Chambéry, 12 nov. 2024, RG 22/00611
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Novembre 2024 N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6Y7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 08 Mars 2022 Appelants M. [N] [R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00611
TJ Saint-Etienne, 27 sept. 2024, RG 22/00611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 22/00611 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HUR5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qual
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00611
TJ Nice, 23 sept. 2024, RG 22/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 23 Septembre 2024 - MINUTE N°24/795 N° RG 22/00611 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N7XA Affaire : [S] [V] Épouse [V] [O] C/ S.A.R.L. REPUBLIQUE , prise en la personne de son représentant légal en exercice, M. [K] [L] domicilié audit siège en cet
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00611
CA Dijon, 19 sept. 2024, RG 22/00611
[B] [M] [G] [I] [E] [H] [G] C/ SA FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) ORNUS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00611
TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 22/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 Affaire : M. [E] [S] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Dossier : N° RG 22/00611 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGA2 Décision n° Notifié le à - [E] [S] - CAISSE PRIMAIRE D’A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00611
TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 22/00611
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 22/00611 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQRL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00611
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00611
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00611 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6Y7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00611
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 22/00611
MINUTE N° 170/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 avril 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00611
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 22/00611
S.A. GAN ASSURANCES C/ [J] [I] C.C.C le 18/04/24 à -Me BRAYE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à: -Me BORDIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00611
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 22/00611
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 avril 2024 N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY5Z -PV- Arrêt n° MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS / L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Commune [Localité 5] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00611
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00611
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 276/24 N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHSW PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 18 Mars 2022 (RG F18/01080 -section 4) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00611
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/00611
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/00611 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA4Q AFFAIRE : [Y] [V] C/ S.A.S. NESTENN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2022 par l
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