Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00611
CA Metz, 21 sept. 2022, RG 22/00611
COUR D'APPEL DE METZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 septembre 2022 Statuant sur un recours en matière d'isolement mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans contentement N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2FY - Minute n°22/00622 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00611
CA Nîmes, 22 août 2022, RG 22/00611
Ordonnance n° 22/559 N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRNA J.L.D. NIMES 20 août 2022 [H] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AOUT 2022 Nous, Mme Séverine LEGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00611
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00611
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00611 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00611
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2022, RG 22/00611
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JUIN 2022 N° 2022/611 Rôle N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJS2S Copie conforme délivrée le 20 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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