Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00619
TJ 21231, 2 févr. 2026, RG 22/00619
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/00619 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPVD Jugement Rendu le 02 FEVRIER 2026 AFFAIRE : [E] [M] C/ [W] [Q] [X] [D] [I], [O] [S] épouse [X] ENTRE : Monsieur [E] [M] né le 01 Mars 1988 à [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00619
TJ 74010, 22 janv. 2026, RG 22/00619
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 22/00619 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FJQH Minute : 26/ [C] [N] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - M. [N] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exéc
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 22/00619
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 22/00619
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00619 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJR6 Décisio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00619
TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 22/00619
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00619 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRJR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [P] [X] [Adresse 2]
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ca other ca_amiens n° 22/00619
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 22/00619
ORDONNANCE N° [K] épouse [G] [G] C/ [T] veuve [S] [S] GH/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 386 du code de procédure civile. RG : N° RG 22/00619 - N
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj84007 n° 22/00619
TJ 84007, 25 juin 2025, RG 22/00619
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00619 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JFGN Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [K] 21 Rue Vincent Van Gogh Résidence Amarante 84350 COURTHEZON représenté par Me Anne-france BR
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ca other ca_aix_provence n° 22/00619
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 22/00619
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/00619 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV4Q S.E.L.A.R.L. F.H.B. S.A.S. LEDS'GO C/ [Z] [G] [U] [F] Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 8] Copie exécutoire déli
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 22/00619
TJ 68066, 19 mai 2025, RG 22/00619
N° RG 22/00619 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EQAE Madame [B] [J] [W] [X] /c Monsieur [P] [I] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 11] [Localité 7] N° IIJ : N° RG 22/00619 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EQAE Nature de l’affaire : a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 22/00619
TJ 68224, 7 avr. 2025, RG 22/00619
N° RG 22/00619 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HWP5 Madame [M] [B] /c Monsieur [P] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/00619 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HWP5 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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ca other ca_riom n° 22/00619
CA Riom, 26 nov. 2024, RG 22/00619
26 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00619 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY6J [Y] [L] / Association [3] représentant l'[4]([4]) décision au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage du puy en velay, décision attaquée en date du 04 mars 2022, enr
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ca other ca_dijon n° 22/00619
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 22/00619
[Y] [K] C/ [P] [T] SAS NORD SIGNALISATION LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile AR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00619
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 22/00619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées en LS aux parties le : 1 Expédition délivrée à Maitre RUIMY en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00619 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLC4 N° MINUTE : Requête du : 02 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 15
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/00619
TJ Évreux, 11 oct. 2024, RG 22/00619
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 22/00619 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G5MP S.A. DOMOFINANCE C/ [Z] [J] [O] [U] S.A.R.L. ECO FREE ENERGY JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposit
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ca Annulation Cour d'appel de Bastia n° 22/00619
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 22/00619
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/619 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE5T TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TJ de BASTIA, décision attaquée du 6 septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/950 S.A. GAN ASSURANCES C/ S.C.I. LOUISA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00619
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/00619
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00619 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7AA Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00619
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 22/00619
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00619 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA53 AFFAIRE : [U] [E] C/ Société LABCATAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00619
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 22/00619
PS/DD Numéro 24/02343 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/07/2024 Dossier : N° RG 22/00619 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IEJ3 Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Affaire
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00619
CA Orléans, 30 mai 2024, RG 22/00619
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/05/2024 Me Estelle GARNIER Me David ATHENOUR ARRÊT du : 30 MAI 2024 N° : 138 - 24 N° RG 22/00619 N° Portalis DBVN-V-B7G-GRGE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00619
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00619
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00619 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6ZV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00619
CA Dijon, 25 avr. 2024, RG 22/00619
[X] [K] C/ S.A.R.L. SARI SECURITE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/04/24 à : -Me SANCHEZ C.C.C délivrées le 25/04/24 à : -Me KOVAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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