Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00634
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 22/00634
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, ass
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ca other ca_dijon n° 22/00634
CA Dijon, 7 mai 2026, RG 22/00634
[K] [M] C/ [B] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 22/00634 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6N2 MI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/00634
TJ 76540, 9 mars 2026, RG 22/00634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 9 Mars 2026 MINUTE N° : AMP/FrN N° RG 22/00634 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LHKF 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels AFFAIRE : S.C.I. [A] Madame [D] [X] C/ Monsieur [V] [M] S.C.I. [Adresse 1] S.A.S
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ca other ca_angers n° 22/00634
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 22/00634
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00634 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC47. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Décembre 2022, enregistr
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ca other ca_lyon n° 22/00634
CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 22/00634
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00634 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCMC [C] [X] S.A.S.U. GLCE LITTORAL C/ [H] SELARL MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 17] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 22] APPEL D'UNE DÉCISION DU :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00634
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 22/00634
N° RG 22/00634 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVJ3 88C MINUTE N° 25/00772 __________________________ 20 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : Association GROUPEMENT D’EMPLOYEURS DREAM TEAM DE DARDENAC C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00634 - N° Portalis DBX6-W-B
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ca other ca_versailles n° 22/00634
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 22/00634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 22/00634 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7IW AFFAIRE : [J], [S], [D] [V] épouse [H] ... C/ S.C.I. IMMOMESNIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00634
TJ Saint-Etienne, 13 août 2024, RG 22/00634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00634 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00634
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 22/00634
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 22/00634 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRB3 S.A. SURAVENIR ASSURANCES c/ [X] [K] [P] [K] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00634
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 22/00634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR 1 Expédition délivrée à Maître RUIMY en LS le: ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00634 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLKH N° MINUTE : Requête du : 02 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 28 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00634
CA Metz, 27 mai 2024, RG 22/00634
Arrêt n° 24/00235 27 Mai 2024 --------------- N° RG 22/00634 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWFQ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Février 2022 19/00202 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Se
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00634
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00634
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00634 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE63I Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00634
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00634
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 445/24 N° RG 22/00634 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH46 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Mars 2022 (RG 20/00097 -section 4 ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00634
CA Dijon, 11 avr. 2024, RG 22/00634
[T] [H] Entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne NOUVEL ECLAT C/ [A] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me PERIA C.C.C délivrées le11/04/24 à : -Me SCHMITT RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00634
CA Chambéry, 28 mars 2024, RG 22/00634
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Mars 2024 N° RG 22/00634 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G63X Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ALBERTVILLE en date du 03 Février 2022, RG 1121000355 Appelante S.A.S. COMPAGNIE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00634
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 22/00634
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 MARS 2024 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI FCG ARRÊT du : 26 MARS 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00634 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRHD DÉCISI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00634
CA Colmar, 9 févr. 2024, RG 22/00634
EP/KG MINUTE N° 24/156 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00634
CA Poitiers, 31 janv. 2024, RG 22/00634
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 14 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 22/00634 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPWM Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Florence VALADE, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00634
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 22/00634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00634 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILCO CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 03 janvier 2022 RG :18/00687 [F] C/ S.A.R.L. AVENIR IMMO ENSEIGNE G.L.C. IMMOBILIER S.A. SERENIS ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00634
CA Grenoble, 9 nov. 2023, RG 22/00634
N° RG 22/00634 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHPI C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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