Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00636
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 22/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/00636 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVKF 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT Du : 18 décembre 2025 cc délivrées le à : Etablissement INSTITUT BERGONIE CPAM DE LA GIRONDE Me Dominique Paule DUP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 22/00636
TJ 25056, 24 juin 2025, RG 22/00636
N° Minute : 25/142 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 22/00636 - N° Portalis DBXQ-W-B7G-EJDB Code : 54Z JUG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00636
TJ 34172, 5 juin 2025, RG 22/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER Numéro du répertoire général : N° RG 22/00636 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQTG DATE : 05 Ju
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ca other ca_bordeaux n° 22/00636
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 22/00636
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 N° RG 22/00636 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRB6 [W] [X] épouse [S] [M] [S] c/ [L] [B] [U] [H] épouse [B] [T] [Z] [F] [R] S.A. GENERALI IARD S.A. MAAF ASSURANCES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00636
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 22/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00636 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBXD EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
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ca other ca_dijon n° 22/00636
CA Dijon, 17 avr. 2025, RG 22/00636
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [H] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 17 AVRIL 20
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ca other ca_montpellier n° 22/00636
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 22/00636
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00636 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJTA ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00636
TJ 94028, 5 nov. 2024, RG 22/00636
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00636 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TREI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2024 ____________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/00636
TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 22/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/547 N° RG 22/00636 N° Portalis DB2G-W-B7G-H7UR KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00636
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00636
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1232/24 N° RG 22/00636 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH5K GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 10 Mars 2022 (RG F 20/00093 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00636
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/00636
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00636 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7CE Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/00636
TJ Draguignan, 23 mai 2024, RG 22/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 23 Mai 2024 Dossier N° RG 22/00636 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JK6K Minute n° : 2024/152 AFFAIRE : [J] [D] C/ [L] [H], [W] [C] épouse [H] JUGEMENT DU 23 Mai 2024 COMPOSITION DU T
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00636
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/00636
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/00636 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA7F AFFAIRE : S.A.S. SAS ARIANE C/ [N] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00636
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00636
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00636 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE63O Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00636
CA Chambéry, 25 avr. 2024, RG 22/00636
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Avril 2024 N° RG 22/00636 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G637 Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ d'ALBERTVILLE en date du 15 Mars 2022, RG 21/01091 Appelant M. [F] [K] né le 26 Août 1955 à [Localité 13],
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00636
CA Dijon, 25 avr. 2024, RG 22/00636
S.C.A. CREDIT COOPERATIF C/ [B] [F] C.C.C le 25/04/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exéutoire délivrée le 25/04/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00636
CA Rouen, 8 mars 2024, RG 22/00636
N° RG 22/00636 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAKT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00224 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 07 Février 2022 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00636
TJ Lyon, 8 févr. 2024, RG 22/00636
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 Février 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur co
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00636
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 22/00636
Arrêt n° 24/00015 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/00636 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWF4 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 04 Février 2022 18/02054 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00636
TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 22/00636
N° RG 22/00636 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGM6 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 22/00636 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGM6 Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [G] [U], [X] [R] veuve [U] C/ [H] [U], [A] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Conny KNEPPER de la SELARL CMC AVOCAT
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