Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00644
CA Angers, 26 mars 2026, RG 22/00644
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00644 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC6S. Jugem
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ca other ca_paris n° 22/00644
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 22/00644
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (N°2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00644 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE64B Décision déférée à la C
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/00644
TJ 92050, 9 juill. 2025, RG 22/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 09 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/00644 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHOO N° MINUTE : 25/00154 AFFAIRE [H] [G] épouse [F] C/ [O] [F] DEMANDEUR Madame [H] [G] épouse [F] [Adress
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 22/00644
TJ 34032, 19 juin 2025, RG 22/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/304 AFFAIRE : N° RG 22/00644 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2SD2 Jugement Rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [C] [K] Né le 20 Février 1954 à ALGER 10 place Jean-François Neutre 31780 CASTELGINEST Représenté par : Me Margot RAYBAUD, avocat au b
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ca other ca_riom n° 22/00644
CA Riom, 21 janv. 2025, RG 22/00644
21 JANVIER 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00644 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZAH S.A.R.L. [Adresse 9] / [KW] [W] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de vichy, décision attaquée en date du 03 mars 2022, enregistrée sous le n° f 21/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00644
TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 22/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00644 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OLDO NAC : 71F Jugement Rendu le 12 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [S] [L] [E] [K] [T] veuve [W], née le 05 Avril 195
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/00644
TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 22/00644
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00644 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HLI6 JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [S] [R] [P] née le [Date naissa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00644
CA Nîmes, 18 juin 2024, RG 22/00644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00644 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILDR LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 janvier 2022 RG :F19/00105 S.A.S. ARCHE LIVIA C/ [V] Grosse délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00644
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 22/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 22/00644 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3MI N° de minute : 24/00429 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 titre exécutoire à Me BAUDIN VERVAECKE JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00644
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 22/00644
Organisme UNION GESTION ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE (UGECAM ) BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège C/ [F] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/05/24 à : -Me TELENGA C.C.C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00644
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 22/00644
C4 N° RG 22/00644 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHQR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Naceur DERBEL la SELARL LIGIER & DE MAUROY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00644
CA Basse-Terre, 30 avr. 2024, RG 22/00644
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° DU 30 AVRIL 2024 N° RG 22/00644 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOTV Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de Pointe-à-Pitre en date du 27 janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00077. APPELANTS : M.
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00644
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 22/00644
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 22/00644 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WG6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 242 du Code Civil 20L N° RG 22/00644 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WG6J N° minut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00644
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/00644
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 22/00644 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGGN N° MINUTE 24/00137 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 EN DEMANDE S.A.S. [5] DE [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00644
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 22/00644
GLQ/KG MINUTE N° 24/131 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00644
CA Amiens, 1 févr. 2024, RG 22/00644
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/00504 du : 11 Février 2022 RG : N° RG 22/00644 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILA4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 18 Octobre 2021 dans l'affaire portant le n
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00644
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00644
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 38/24 N° RG 22/00644 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH7C OB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 13 Avril 2022 (RG F20/00198 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00644
CA Versailles, 4 mai 2023, RG 22/00644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2023 N° RG 22/00644 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7J5 AFFAIRE : [Y] [E] C/ [K] [F] [Z] [F] [B] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00644
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2023, RG 22/00644
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2023 N° 2023/ 116 Rôle N° RG 22/00644 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNHJ S.A.R.L. LA PROVENCALE EN ARLES C/ [Y] [V] [J] [V] épouse [V] S.A. COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00644
CA Douai, 2 mars 2023, RG 22/00644
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 N° de MINUTE : 23/229 N° RG 22/00644 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDBW Jugement (N° 21-001078) rendu le 21 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Adresse 24]
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