Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00658
CA Reims, 7 sept. 2022, RG 22/00658
Arrêt n° du 7/09/2022 N° RG 22/00658 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 septembre 2022 APPELANT : d'une ordonnance de référé rendue le 3 mars 2022 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de CHARLEVIL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00658
CA Nîmes, 5 sept. 2022, RG 22/00658
Ordonnance n° 22/603 N° RG 22/00658 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR2O J.L.D. NIMES 02 septembre 2022 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexan
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00658
CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 22/00658
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 F N° RG 22/00658 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRDJ Madame [N] [J] Monsieur [Y] [J] c/ Monsieur [I] [R] S.A.S. GROUPE OMNIUM FINANCE S.A.S. OMNIUM FINANCE S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00658
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 22/00658
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 22/00658 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7LE AFFAIRE : [S] [H] divorcée [T] C/ [R] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2022 par le Juge d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00658
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2022, RG 22/00658
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 N° 2022/0658 Rôle N° RG 22/00658 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVIJ Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00658
CA Metz, 16 juin 2022, RG 22/00658
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 16 Juin 2022 MINUTE N° 22/00166 RG N° : N° RG 22/00658 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWHY 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00658
CA Montpellier, 27 avr. 2022, RG 22/00658
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 27 AVRIL 2022 N° RG 22/00658 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJUK Décision déférée à la Cour : Arrêt du 26 JANVIER 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 19/02458 DEMANDEUR A LA REQUETE : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00658
CA Douai, 18 avr. 2022, RG 22/00658
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00658 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHGS N° de Minute : Ordonnance du lundi 18 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [C] né le 14 Juillet 1979 à [Localité 1] ( GEORGIE) de
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