Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00659
TJ 01053, 12 mai 2025, RG 22/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 Affaire : Société [9] contre : [6] Dossier : N° RG 22/00659 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GG6Y Décision n° Notifié le à - Société [9] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à CO
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ca other ca_bordeaux n° 22/00659
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 22/00659
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00659 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRDL Monsieur [K] [Z] c/ S.A.S. [4] S.A.S.U. [7] [Localité 10] CPAM DE [Localité 8]
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 22/00659
CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 22/00659
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA - [Localité 14] C/ [Z] [J] S.E.L.A.R.L. AJRS S.A.S. [K] S.A.S. TRANSPORTS MEHEZ COMPTABLE PUBLIQUE DU POLE RECOUVREMENT S.A.S. ECO-MOBILIER Expédition et
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ca other ca_orleans n° 22/00659
CA Orleans, 28 janv. 2025, RG 22/00659
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/01/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL SELARL MAÏLYS DUBOIS ARRÊT du : 28 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG 22/00659 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRJE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ ho
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ca other ca_chambery n° 22/00659
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 22/00659
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 22/00659 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G653 (Sur requête en rectification d'erreur matérielle sur arrêt rendu le 11 juillet 2024) Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00659
TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 22/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00659 N° Portalis 352J-W-B7G-CV36M N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ CIVILE YTD BAR [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00659
CA Chambéry, 11 juill. 2024, RG 22/00659
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Juillet 2024 N° RG 22/00659 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G653 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 25 Octobre 2021, RG 18/01304 Appelant M. [A] [L] né le 19
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00659
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 22/00659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00659 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILET LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 19 janvier 2022 RG :F20/00116 [P] C/ S.A.S. SAINT JOSEPH Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00659
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 22/00659
ARRET N° E.U.R.L. EURL [X] C/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE ARSHIJADA A AF/VB/LN/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00659
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 22/00659
[Y] [V] C/ S.C.E.A. 2B2G - VINEYARDS C.C.C le 23/05/24 à -Me CLUZEAU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/05/24 à: -Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00659
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00659
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00659 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE65K Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00659
CA Grenoble, 22 févr. 2024, RG 22/00659
C 2 N° RG 22/00659 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHR4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CABINET KARINE THIEBAULT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00659
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 22/00659
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 28 DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00659 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOVU Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 19 mai 2022, enregistrée sous le n° 21/01997. APPELANTS : M. [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00659
TJ Versailles, 19 janv. 2024, RG 22/00659
Pôle social - N° RG 22/00659 - N° Portalis DB22-W-B7G-QV77 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [6] - CPAM DES YVELINES - la SELARL [5] - Me Claire COLLEONY N° de minute : 24/00030 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00659
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 22/00659
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/4 N° RG 22/00659 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDCR Jugement (N° 19/07745) rendu le 17 Juin 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00659
CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 22/00659
MINUTE N° 23/972 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00659
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00659
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1645/23 N° RG 22/00659 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UICB MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Mars 2022 (RG 16/01024 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00659
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 22/00659
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 novembre 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00659 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRDL Monsieur [D] [E] c/ S.A.S. [4] S.A.S.U. [8] CPAM DE LA DORDOGNE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00659
CA Dijon, 14 nov. 2023, RG 22/00659
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA - CHALON SUR SAONE LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) DE CHALON SUR SAONE, UNEDIC Délégation AGS CGEA de CHALON-SUR-SAÔNE, Association déclarée, représentée par son Directeur, Madame [V] [C] C/ [E] [P] es qualité d'administrateur judiciaire de la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00659
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00659
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00659 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBCV AFFAIRE : [C] [B] C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jug
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