Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/00694
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 22/00694
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/00694 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTDW INTERETS CIVILS AFFAIRE : [A] [B], [F] [B], [Z] [K],Compagnie d’assurance SA ALLIANZ IARD,CPAM,etc C/ [Y] [G] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire dél
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ca other ca_lyon n° 22/00694
CA Lyon, 14 mai 2025, RG 22/00694
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00694 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCP2 [E] C/ S.A.S.U. ERGALIS FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 06 Janvier 2022 RG : F 19/01308 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/00694
TJ 77284, 17 mars 2025, RG 22/00694
- TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] Pôle Social Date : 17 Mars 2025 Affaire :N° RG 22/00694 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4Q4 N° de minute : 25/212 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me RIGAL JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES
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ca other ca_dijon n° 22/00694
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 22/00694
[E] [P] C/ [Adresse 9] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/02/25 à : -[6] (LRAR) C.C.C délivrées le 13/02/25 à : -Me NOBLET -[E] [P](LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00694
CA Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 22/00694
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00694 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRFQ [U] [N] c/ S.A.S.U. SVH ENERGIE S.A. FRANFINANCE S.E.L.A.R.L. ATHENA Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00694
CA Metz, 23 juill. 2024, RG 22/00694
Arrêt n° 24/00390 23 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/00694 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWKN ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 04 Février 2022 18/01516 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00694
TJ Rennes, 10 juin 2024, RG 22/00694
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 10 juin 2024 1re chambre civile 54G N° RG 22/00694 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTD3 AFFAIRE : [V] [R] [M] [H] C/ Société MAISONS DE L’AVENIR ILLE ET VILAINE copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00694
CA Riom, 4 juin 2024, RG 22/00694
04 JUIN 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00694 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZEF S.A.S. [5] / Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 3] [Localité 3] salarié : M. [T] [H] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00694
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 22/00694
ARRET N° du 16 avril 2024 R.G : 22/00694 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE2W SARL PAREAU c/ SARL KF ENERGIE BOIS Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 16 AVRIL 202
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00694
CA Metz, 25 mars 2024, RG 22/00694
Arrêt n° 24/00145 25 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00694 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWKN ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 04 Février 2022 18/01516 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00694
CA Paris, 7 mars 2024, RG 22/00694
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00694 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2021 par l
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ca Annulation Cour d'appel d'Orléans n° 22/00694
CA Orléans, 29 févr. 2024, RG 22/00694
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 29 FEVRIER 2024 à la SELARL KÆM'S AVOCATS la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS XA ARRÊT du : 29 FÉVRIER 2024 N° : - 23 N° RG 22/00694 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRLJ DÉCISION DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00694
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00694 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN32 N° MINUTE : Requête du : 03 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00694
CA Amiens, 26 sept. 2023, RG 22/00694
ARRET N°791 CPAM DE [Localité 4] [Localité 2] C/ HOPITAL PRIVE DE [Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/00694 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00694
CA Agen, 5 juill. 2023, RG 22/00694
ARRÊT DU 05 Juillet 2023 LI / NC -------------------- N° RG 22/00694 N° Portalis DBVO-V-B7G -DA4J -------------------- SASU SERRURIER [Localité 5] [Z] [F] C/ SA ORANGE BANK ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00694
CA Reims, 4 juill. 2023, RG 22/00694
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/00694 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE2W-11 S.A.R.L. [X] Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Solen REMY-GANDON, avocat au barreau de L'AUBE,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00694
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00694
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00694 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBHL AFFAIRE : [M] [Y] C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00694
CA Angers, 4 avr. 2023, RG 22/00694
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00694 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7TC Jugement du 07 Avril 2022 Juge de l'exécution de TJ ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 21/00889 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A. [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00694
CA Douai, 31 mars 2023, RG 22/00694
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 461/23 N° RG 22/00694 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIMB GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Octobre 2020 (RG 19/00155 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00694
CA Rennes, 16 déc. 2022, RG 22/00694
2ème Chambre ARRÊT N°656 N° RG 22/00694 N° Portalis DBVL-V-B7G-SOB4 M. [O] [J] C/ Mme [I] [C] [N] [L] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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