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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00705
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 22/00705
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00705 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 21
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/00705
TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 22/00705
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 05 Janvier 2026 N° RG 22/00705 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MYII 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. [L] [N] C/ [5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00705
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 22/00705
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2025 N° RG 22/00705 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYT3 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviève BEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/00705
TJ 45234, 27 juin 2025, RG 22/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 22/00705 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F6EX JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [A] [K] demeurant [Adresse 2] représ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00705
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 22/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2025 N° RG 22/00705 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQND N° Minute : 25/00572 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 9] [Ad
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 22/00705
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 22/00705
N° RG 22/00705 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXAW 88G MINUTE N° __________________________ 21 mars 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.R.L. SOS OXYGENE ATLANTIQUE CENTRE C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00705 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXAW __________________
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/00705
TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 22/00705
Minute n° 25/908 Dossier n° RG 22/00705 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QTM2 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 07 février 2025 (prorogé du 29 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I
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ca other ca_dijon n° 22/00705
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 22/00705
S.A.S. MOBIDECOR, C/ [U] [P] [H] C.C.C le 19/12/24 à: -Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/12/24 à: -Mme [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00705
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 22/00705
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00705 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFEX TJ-V Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Septembre 2022, enregistrée sous le n° [G] C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00705
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 22/00705
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/00705 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBKR AFFAIRE : [V] [U] C/ S.A.S. TEVA SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00705
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 22/00705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00705 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILI5 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 18 janvier 2022 RG:20/00872 S.A.R.L. AIRTEC C/ [N] [N] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00705
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 22/00705
17/05/2024 ARRÊT N°2024/157 N° RG 22/00705 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT2P MD/CD Décision déférée du 27 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( ) S. LOBRY Section Commerche Chambre 1 [L] [G] C/ S.A.R.L. LOCALU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00705
CA Orléans, 16 mai 2024, RG 22/00705
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/05/2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 16 MAI 2024 N° : 128 - 24 N° RG 22/00705 N° Portalis DBVN-V-B7G-GRMD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00705
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00705
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00705 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7DX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00705
CA Riom, 14 mai 2024, RG 22/00705
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 mai 2024 N° RG 22/00705 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZE4 -PV- Arrêt n° 219 GROUPAMA RAA / [D] [G], [U] [H], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A. MAAF ASSURANCES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00705
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 22/00705
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 MAI 2024 N° RG 22/00705 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNOM Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Madame [Z] [O] [S] [J] épouse [M] née le 29 Novembre 1972 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1], 2/ La société SCI MARIE PIERRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00705
TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 22/00705
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 24/01620 du 4 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 22/00705 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYTR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [M] [Adresse 3] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00705
TJ Versailles, 13 mars 2024, RG 22/00705
Pôle social - N° RG 22/00705 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWWR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [H] [M] - CPAM DES YVELINES - Me Virginie COMMIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00705
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 22/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00705 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSJR AFFAIRE : M. [H] [Z] (la SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00705
CA Limoges, 25 janv. 2024, RG 22/00705
ARRET N° . N° RG 22/00705 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMAZ AFFAIRE : S.A.R.L. ORTHO FINANCES C/ M. [Y] [A], S.A.R.L. SOFRELAUR, S.A.S. PARTENAIRES CONSEILS, S.A.S. JPA ACTUS PLP/MS Appel sur une décision relative à la désignation, au remplacement ou à la mission d'un exp
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