Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00733
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 22/00733
88B N° RG 22/00733 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXZJ __________________________ 30 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : MSA [P] LA [F] C/ E.A.R.L. [Y] __________________________ CCC délivrées à MSA [P] LA [F] E.A.R.L. [P] BELLEGARDE __________________________ Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00733
TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 22/00733
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Février 2026 N° RG 22/00733 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYXC Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Christo
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ca other ca_poitiers n° 22/00733
CA Poitiers, 20 nov. 2025, RG 22/00733
ARRET N° 306 N° RG 22/00733 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP65 [H] C/ [16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 7 février 2022
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ca other ca_rennes n° 22/00733
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 22/00733
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00733 N° Portalis DBVL-V-B7G-SOI6 (Réf 1ère instance : 18/01046) M. [A] [C] c/ M. [W] [M] Mme [E] [V] épouse [M] M. [F] [U] Mme [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_rennes n° 22/00733
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 22/00733
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00733 N° Portalis DBVL-V-B7G-SOI6 (Réf 1ère instance : 18/01046) M. [C] [M] C/ M. [D] [I] Mme [X] [R] épouse [I] M. [O] [E] Mme [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00733
TJ Nanterre, 31 janv. 2025, RG 22/00733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 22/00733 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQTV N° Minute : 25/00029 AFFAIRE [T] [C] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002174 du 03/06/2022 acc
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ca other ca_montpellier n° 22/00733
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 22/00733
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00733 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJYT Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00733
CA Versailles, 25 nov. 2024, RG 22/00733
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00733 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBR4 AFFAIRE : [Z] [I] C/ S.A.S. STANDARDAERO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00733
CA Dijon, 11 juill. 2024, RG 22/00733
Société [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie du GARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM du GARD(LRAR) C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Société [4] (LRAR) -Me PUTANIER RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00733
CA Metz, 3 juill. 2024, RG 22/00733
Arrêt n° 24/00284 03 juillet 2024 ------------------------- RG n° 22/00733 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWNP ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 07 mars 2022 21/00033 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00733
TJ Versailles, 27 juin 2024, RG 22/00733
Pôle social - N° RG 22/00733 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXBU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [W] [Y] - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Julien MUNIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00733
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 22/00733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00733 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILLA CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 24 janvier 2022 RG :20/00100 [D] C/ S.A.S.U. EMINENCE Grosse délivrée le 25
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00733
CA Basse-Terre, 13 juin 2024, RG 22/00733
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 334 DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/00733 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO5H Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal judiciaire de Basse-Terre du 23 juin 2022, enregistré sous le n° 20/00048. APPELANTE : Société d'ass
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00733
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00733
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00733 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7HP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00733
CA Riom, 14 mai 2024, RG 22/00733
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 mai 2024 N° RG 22/00733 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZH4 -PV- Arrêt n° 220 [N] [F] / [C] [E] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 01 Mars 2022, enregistrée so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00733
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 22/00733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Fabrice ORLANDI - Me Marion BARRAULT CLERGUE délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/00733 N° Portalis 352J-W-B7G-CV435 N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2022 JUGEMENT re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00733
CA Versailles, 3 avr. 2024, RG 22/00733
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2024 N° RG 22/00733 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7R4 AFFAIRE : [K] [V] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] ET [Adresse 1] [Localité 5] repr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00733
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00733
ME/SB Numéro 23/4001 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00733 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEVU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00733
CA Limoges, 9 nov. 2023, RG 22/00733
ARRET N° . N° RG 22/00733 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMEU AFFAIRE : Mme [N] [J] [I] C/ S.A.R.L. UREST Prise en la personne de son représentant légal GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00733
CA Angers, 3 oct. 2023, RG 22/00733
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00733 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7VW ordonnance du 07 Avril 2022 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/01405 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [W]
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