Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00736
TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 22/00736
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Février 2026 N° RG 22/00736 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYXI Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Christo
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ca other ca_poitiers n° 22/00736
CA Poitiers, 20 nov. 2025, RG 22/00736
ARRET N° 309 N° RG 22/00736 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP7D [O] C/ [13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 7 février 2022
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/00736
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 22/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Akli, Me Couyoumdjian, Me [Localité 8], le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/00736 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5BI N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2022 REJETE & REDISTRIBUTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/00736
TJ 38185, 4 juill. 2025, RG 22/00736
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 22/00736 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K2FH COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_riom n° 22/00736
CA Riom, 11 févr. 2025, RG 22/00736
11 FEVRIER 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00736 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZID [I] [P] / ASSOCIATION [Localité 4] GYMNASTIQUE MIXTE (ABGM) représentée par Mme [V] [C] et M. [F] [T] en qualité de liquidateurs amiables de l'ASSOCIATION [Localité 4] GYMNASTIQUE MIXTE (ABGM)
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/00736
TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 22/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 N° RG 22/00736 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F5C6 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adre
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ca other ca_chambery n° 22/00736
CA Chambery, 28 janv. 2025, RG 22/00736
GS/SL N° Minute 1C25/038 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Janvier 2025 N° RG 22/00736 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7D5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 15 Février 2022
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ca other ca_douai n° 22/00736
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/00736
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1620/24 N° RG 22/00736 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJAS VCL/NB Jonction avec le RG 22/00756 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 19 Avril 2022 (RG21/455)
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00736
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 22/00736
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ [L] [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00736
CA Versailles, 7 oct. 2024, RG 22/00736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00736 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBS5 AFFAIRE : S.A.R.L. TOKYO BIENVENU C/ [X] [N] épouse [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 F
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00736
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 22/00736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00736 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILLG LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 12 janvier 2022 RG :19/00346 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] ÉPOUSE [H]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00736
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 22/00736
N° RG 22/00736 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LH2W N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP PYRAMIDE AVOCATS x2 SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00736
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00736
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00736 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7HX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00736
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 22/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00736 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYX5 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] CPAM DU RHONE la SELAS [6], vestiaire : 653 Une copie certifiée co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00736
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 22/00736
N° RG 22/00736 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WX2M 89B MINUTE N° 24/00293 __________________________ 12 février 2024 __________________________ AFFAIRE : [X] [O] C/ S.N.C. MERIGNAC FRAIS, CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00736 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WX2M ___________
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00736
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 22/00736
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 575 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00736 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO5N Décision attaquée : jugement du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 2 mai 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 18/0
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00736
CA Orléans, 14 nov. 2023, RG 22/00736
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL EFFICIENCE MSA BERRY TOURAINE EXPÉDITION à : [U] [V] MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION Pôle social du Tribunal judicaire de TOURS ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2023 Minute n°457/2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00736
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 22/00736
ARRET N° S.A. BNP PARIBAS C/ S.C.I. GENABUM FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00736 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILGW JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 23 NOVEMBRE 2021 PARTIES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00736
CA Rennes, 15 juin 2023, RG 22/00736
4ème Chambre ARRÊT N° 159 N° RG 22/00736 N° Portalis DBVL-V-B7G-SOJN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00736
CA Reims, 23 mai 2023, RG 22/00736
ARRET N° du 23 mai 2023 R.G : N° RG 22/00736 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE5R [Z] c/ [X] Formule exécutoire le : à : la SARL SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN Me Aurore ARTAUD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 23 MAI 2023 APPELANT
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