Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 22/00737
TJ 03185, 6 févr. 2026, RG 22/00737
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 22/00737 N° Portalis DBWM-W-B7G-CC7B N.A.C. : 53D JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 22/00737
TJ 40192, 29 janv. 2026, RG 22/00737
N° Minute : 26/27 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 22/00737 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DCHA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [F] [O] C/ [G] [N] [X] épouse [O] Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 22/00737
TJ 73065, 15 janv. 2026, RG 22/00737
DOSSIER : N° RG 22/00737 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EDL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 15 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U], [X], [M] [H]-[P] né le [Date naissance 19] 1961 à [Localité 29], demeurant [Adresse 24] Madame [B], [D]
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tj Prononce le divorce pour faute tj25056 n° 22/00737
TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 22/00737
Du 24 Novembre 2025 [W] [T] C/ [K] [F] épouse [T] rôle N° RG 22/00737 - N° Portalis DBXQ-W-B7G-EJIM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° 25/00160 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 24 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT QUATRE N
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ca other ca_riom n° 22/00737
CA Riom, 27 mai 2025, RG 22/00737
27 MAI 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00737 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZIF S.A.S. LYRECO FRANCE / [G] [P] épouse [K] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de puy en velay, décision attaquée en date du 01 avril 2022, enregistrée sous le
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ca other ca_paris n° 22/00737
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00737
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 18 DÉCEMBRE 2024 (n° 2024/ 257 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00737 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7OV Déci
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ca other ca_douai n° 22/00737
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/00737
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1621/24 N° RG 22/00737 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJAV VCL/CL Jonction avec le RG 22/00755 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 19 Avril 2022 (RG 21/00456 )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00737
CA Versailles, 7 oct. 2024, RG 22/00737
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00737 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBTB AFFAIRE : [B] [P] C/ Entreprise ETA [K] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00737
CA Nîmes, 4 juin 2024, RG 22/00737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00737 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILLI LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 12 janvier 2022 RG :19/00348 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] Gro
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00737
CA Poitiers, 30 mai 2024, RG 22/00737
GB/PR ARRÊT N° 267 N° RG 22/00737 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP7H S.A.S. FRANDEX C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00737
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00737
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00737 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7HZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00737
CA Metz, 15 mai 2024, RG 22/00737
Arrêt n° 24/00165 15 mai 2024 --------------------- N° RG 22/00737 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWNW ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 22 février 2022 20/00134 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00737
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 22/00737
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 MAI 2024 N° RG 22/00737 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFIZ VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Août 2022, enregistrée sous le n° 21/00179 [P]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00737
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/00737
EP/KG MINUTE N° 24/524 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00737
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 22/00737
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00737 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJY4 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MON
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00737
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 22/00737
06/02/2024 ARRÊT N°51 N° RG 22/00737 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUAB MN AC Décision déférée du 31 Janvier 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/03456 M GUICHARD [V] [D] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE S.A. AXA FRA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00737
CA Orléans, 26 janv. 2024, RG 22/00737
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 JANVIER 2024 à Me Estelle GARNIER la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ABL ARRÊT du : 26 JANVIER 2024 N° : - 23 N° RG 22/00737 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GROS DÉCISION DE PRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00737
TJ Versailles, 18 janv. 2024, RG 22/00737
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 18 JANVIER 2024 N° RG 22/00737 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNL5 DEMANDERESSE : La société NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, S.A.S. immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 824 350 763, Pris en la personne d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00737
CA Grenoble, 5 déc. 2023, RG 22/00737
N° RG 22/00737 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LH2Y C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00737
CA Basse-Terre, 27 nov. 2023, RG 22/00737
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 245 DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 22/00737 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO5P Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie -
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