Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00788
TJ 57463, 28 mai 2026, RG 22/00788
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00788 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JT7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEMANDEUR : SELARL [1] prise en la personne de Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00788
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 22/00788
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN [W], ass
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tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 22/00788
TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 22/00788
JUGEMENT : contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00788 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FELQ / JAF AFFAIRE : [G] / [F] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Préside
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ca other ca_riom n° 22/00788
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00788
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00788 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZLZ S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [V] [O] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca other ca_dijon n° 22/00788
CA Dijon, 25 mars 2025, RG 22/00788
SARL NFDM C/ SAS ETABLISSEMENTS ANDRE PERRIER SAS MENUISERIE DU CHALONNAIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 MARS 2025 N° RG
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ca other ca_douai n° 22/00788
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 22/00788
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 181/25 N° RG 22/00788 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJTH FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 25 Avril 2022 (RG 20/00017) GROSSE : aux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00788
TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 22/00788
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00788 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHAD Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est TSA 30136 6983
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00788
CA Versailles, 7 oct. 2024, RG 22/00788
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00788 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBZF AFFAIRE : [Z] [Y] C/ S.A.S. REKEEP FACILITY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 202
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ca other ca_riom n° 22/00788
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 22/00788
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 24 Septembre 2024 Dossier N° RG 22/00788 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZLZ ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 15 Mars 2022, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00788
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 22/00788
[E] [S] C/ S.A.S. TK-ELEVATOR FRANCE C.C.C le 18/04/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00788
CA Agen, 28 nov. 2023, RG 22/00788
ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 PF/AM ----------------------- N° RG 22/00788 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBH2 ----------------------- Association PROTESTANTE RÉGIONALE D'ECOUTE ET DE SOUTIEN C/ [E] [M] ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00788
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2023, RG 22/00788
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/00788 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWD3 [O] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [V] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00788
CA Bourges, 6 juill. 2023, RG 22/00788
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP JACQUET LIMONDIN LE : 06 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 327 - Pages N° RG 22/00788 - N° Portalis DBVD
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00788
CA Reims, 14 juin 2023, RG 22/00788
Arrêt n° du 14/06/2023 N° RG 22/00788 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 juin 2023 APPELANTE : d'une décision rendue le 07 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALONS EN CHAMPAGNE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00788
CA Toulouse, 9 juin 2023, RG 22/00788
09/06/2023 ARRÊT N°259/2023 N° RG 22/00788 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUJP AB/AR Décision déférée du 18 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 19/00609) LOBRY SELARL FHB - Commissaire à l'éxécution du plan de S.A.S. FLUNCH SELARL PERIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00788
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 22/00788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Février 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00788 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7NU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00788
CA Chambéry, 3 janv. 2023, RG 22/00788
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2023 N° RG 22/00788 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7MP Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de CHAMBERY en date du 19 Avril 2022 Appelantes Caisse CARPA DE RHÔNE ALPES, don
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00788
CA Rennes, 15 déc. 2022, RG 22/00788
4ème Chambre ARRÊT N° 420 N° RG 22/00788 N°Portalis DBVL-V-B7G-SOQF Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Préside
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00788
CA Metz, 17 nov. 2022, RG 22/00788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00788
CA Amiens, 9 juin 2022, RG 22/00788
ARRET N° S.A.S. OD PARTICIPATIONS (FRANCE) C/ S.E.L.A.S. MJS PARTNERS S.C.P. ANGEL [B] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 JUIN 2022 N° RG 22/00788 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILKJ ORDONNANCE DU PRESIDENT D
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