Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00797
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 22/00797
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ARRET DU 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00797 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ4Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BÉZIERS N° RG 13/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00797
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 22/00797
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00797 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TUGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 _______________________
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ca other ca_riom n° 22/00797
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00797
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00797 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZMU S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [B] [N] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00797
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 22/00797
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 22/00797 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZAO Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Blandine PRAU
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ca other ca_versailles n° 22/00797
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 22/00797
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00797 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7WT Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 14 Janvier 2025 Nous, Fabienne TROUILLER, Pr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00797
CA Nîmes, 5 déc. 2024, RG 22/00797
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 22/00797 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILP6 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 13 décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00624 La CPAM des Hautes-Alpes, prise en
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00797
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00797
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1209/24 N° RG 22/00797 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJXA OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 13 Mai 2022 (RG 19/01293 -section ) GR
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00797
TJ Rennes, 22 août 2024, RG 22/00797
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - [Localité 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 22 Août 2024 N° RG 22/00797 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTPC Epoux [W] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossie
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00797
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 22/00797
Association SAUVEGARDE 71 C/ [U] [A] Etablissement Public POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social QUI INTERVIENT VOLONTAIREMENT A LA PRESENTE INSTANCE Expédition revêtue de la for
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00797
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00797
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00797 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7PM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00797
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/00797
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/00797 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB3E AFFAIRE : [H] [J] C/ S.A.S. DELPHARM SAINT REMY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00797
CA Limoges, 30 nov. 2023, RG 22/00797
ARRET N° . N° RG 22/00797 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMLK AFFAIRE : Association ASSOCIATION APF FRANCE HANDICAP L'Association APF France Handicap, Association constituée en application de la loi du 1er juillet 1901, régulièrement déclarée à la préfecture de police de [Localité 5] le 26 avril
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00797
CA Bourges, 5 mai 2023, RG 22/00797
SD/SLC N° RG 22/00797 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPFC Décision attaquée : du 07 juillet 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [K] [V] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00797
CA Toulouse, 4 avr. 2023, RG 22/00797
04/04/2023 ARRÊT N°239/2023 N° RG 22/00797 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUKD EV/IA Décision déférée du 22 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Montauban ( 21/00331) V.[I] [T] [O] C/ Entreprise TPL AUTO
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00797
CA Agen, 29 mars 2023, RG 22/00797
ARRÊT DU 29 Mars 2023 CV / NC -------------------- N° RG 22/00797 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBIM -------------------- [W] [O] [K] [R] épouse [O] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ------------------- GROSSES le aux avoca
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00797
CA Nancy, 16 mars 2023, RG 22/00797
ARRÊT N° /2023 PH DU 16 MARS 2023 N° RG 22/00797 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6PK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00763 25 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : SAS L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00797
CA Toulouse, 5 déc. 2022, RG 22/00797
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/803 N° RG 22/00797 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PD3P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 05 décembre à 14h40 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00797
CA Metz, 22 nov. 2022, RG 22/00797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00797
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 22/00797
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00797 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7YF Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00797
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 22/00797
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ AL Rôle N°22/00797 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWRV [E] [J] C/ [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : 22/09/2022 à : - Me Fabio FERRANTELLI de la SE
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