Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00802
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 22/00802
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00802 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZ4F N° RG 22/02651 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RZL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Q] [L] [V] né le 08 Sept
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 22/00802
TJ 14366, 5 mai 2026, RG 22/00802
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Dominique LE PASTEUR + Me Christelle MAZIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 05 Mai 2026 N°RG : N° RG 22/00802 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DCSM Nature Affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son gara
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ca other ca_aix_provence n° 22/00802
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 22/00802
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N° 2026/ 173 N° RG 22/00802 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWSD [W] [S] C/ [H] [L] [J] [O] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-victor BONAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/00802
TJ 73065, 17 nov. 2025, RG 22/00802
DOSSIER : N° RG 22/00802 - N° Portalis DB2P-W-B7G-ECWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [K] [X] née le 30 Avril 1986 à ASNIERES SUR SEINE (92600), demeurant 291 route de la Plaine de Saint-Ferréol -
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tj Renvoi à la mise en état tj54099 n° 22/00802
TJ 54099, 26 sept. 2025, RG 22/00802
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS __________________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 22/00802 - N° Portalis DBZ
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ca other ca_riom n° 22/00802
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00802
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00802 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZNA S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [F] [N] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00802
CA Bordeaux, 4 mars 2025, RG 22/00802
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MARS 2025 N° RG 22/00802 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MROK [C] [H] [N] [U] [V] [H] [T] [H] c/ [15] DE [Localité 13] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_dijon n° 22/00802
CA Dijon, 5 déc. 2024, RG 22/00802
Société [15] C/ Consorts [A] FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE CPAM 71 C.C.C le 5/12/24 à: -Me LOYSEAU DE GRANDMAISON -Me D'OVIDIO -Sté [15] (par LRAR) -CPAM 71 -FIVA (par LRAR) -[A] [V] (par LRAR) -[A] [J] (par LRAR) -[A] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00802
CA Versailles, 18 nov. 2024, RG 22/00802
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00802 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB4E AFFAIRE : [Z] [V] C/ S.A.S. THALES SERVICES NUMERIQUES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00802
CA Metz, 24 juin 2024, RG 22/00802
Arrêt n° 24/00313 24 Juin 2024 --------------- N° RG 22/00802 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWSN ------------------ Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la MOSELLE 19 Octobre 2018 91501288 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00802
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me BAVIBIDILA-KOUSSENGOUMOUNA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/00802 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQXC N° MINUTE : Requête du : 18 Mars 2022
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00802
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2024, RG 22/00802
Arrêt N°2024/172 VAG N° RG 22/00802 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWEV [G] [G] C/ Société [E] [B] - AUTO ECOLE DU KIOSQUE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00802
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00802
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00802 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7PX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00802
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00802
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 371/24 N° RG 22/00802 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ22 MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Mai 2022 (RG F20/00322 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00802
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 22/00802
N° RG 22/00802 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAV6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 08 Février 2022 APPELANTE : Madame [X] [Y] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00802
CA Chambéry, 30 nov. 2023, RG 22/00802
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00802 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7OE [G] [D] C/ S.A.R.L. [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 11 Avril 2022, RG F 21/00072 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00802
CA Nancy, 26 oct. 2023, RG 22/00802
ARRÊT N° /2023 PH DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00802 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6PX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00096 03 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00802
CA Rennes, 21 juill. 2023, RG 22/00802
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 118 N° RG 22/00802 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOS4 DÉBITEURS : [M] [B] [G] [E] Mme [M] [B] M. [G] [E] C/ [47] [32] POLE EMPLOI PAYS DE LA [Localité 42] SERVICE CONTENTIEUX [33] KAP CAR [51] CENTRE DES FI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00802
CA Basse-Terre, 22 mai 2023, RG 22/00802
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 221 DU 22 MAI 2023 N° RG 22/00802 N° Portalis DBV7-V-B7G-DPCQ Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 15 juin 2022, rendu dans une instan
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00802
CA Toulouse, 19 mai 2023, RG 22/00802
19/05/2023 ARRÊT N° 2023/226 N° RG 22/00802 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUKN CP/CD Décision déférée du 17 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01408) [H] [U] C/ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE
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