Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00806
TJ 57463, 5 juin 2026, RG 22/00806
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00806 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00806
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 22/00806
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN [F], ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 22/00806
TJ 64102, 20 avr. 2026, RG 22/00806
N° RG 22/00806 - N° Portalis DBZ7-W-B7G-FARI minute n° 26/192 du 20/04/2026 Grosse et copies le aux avocats JUGEMENT DU 20 Avril 2026 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Bayonne - 1ère Chambre - a été rendue la décision dont la teneur suit : Composition de l’audience
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/00806
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 22/00806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 NG/SL N° RG 22/00806 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LTID [14] C/ [B] [H] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [14] [Adresse 1
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ca other ca_bordeaux n° 22/00806
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 22/00806
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2025 N° RG 22/00806 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MROS S.A.R.L. MARINE ET BLANC PISCINES c/ [N], [K], [V] [C] [F] [X] épouse [C] S.A.S.U. AB HOME INVESTISSEMENT
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ca other ca_riom n° 22/00806
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00806
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00806 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZNI S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [D] [T] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00806
CA Chambéry, 4 mars 2025, RG 22/00806
GS/SL N° Minute 1C25/106 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Mars 2025 N° RG 22/00806 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7OM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 31 Janvier 2022
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ca other ca_montpellier n° 22/00806
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 22/00806
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00806 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ5B Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00806
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/00806
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1437/24 N° RG 22/00806 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ3D MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUBAIX en date du 16 Mai 2022 (RG F21/00199) GROSSE : Aux a
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00806
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 22/00806
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ Société [4] C.C.C le 26/09/24 à: -CPAM 71 (par LRAR) -Me DENIZE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/09/24 à: -Société [4] (par LRAR)
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/00806
TJ Béthune, 4 juin 2024, RG 22/00806
1ère chambre civile Liquidation partage [H] copies et grosses délivrées le à Me GOBBERS-VENIEL à Me HARENG Copie à Me [O] Notaire à NORRENT-FONTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/00806 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HI45 Minute: /2024 JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00806
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00806
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00806 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7P6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00806
TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 22/00806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 AVRIL 2024 N° RG 22/00806 - N° Portalis DB22-W-B7G-QM5T JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MESSAOUDI, ViceèPrésidente GREFFIER :Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00806
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 22/00806
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00806 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WOJ2 Jugement du 20 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00806 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WOJ2 N°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00806
CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 22/00806
ARRET N° [Y] C/ [P] S.A. CLINIQUE VICTOR [13] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES CJ/CR/SGS/DPC COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00806
CA Caen, 14 sept. 2023, RG 22/00806
AFFAIRE : N° RG 22/00806 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6TO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 18 Mars 2022 RG n° F19/00256 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00806
CA Amiens, 26 avr. 2023, RG 22/00806
ORDONNANCE N° [K] [R] OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDI CAUX DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS S.A. CLINIQUE [13] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 202
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00806
CA Pau, 31 janv. 2023, RG 22/00806
JG/ND Numéro 23/424 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/01/2023 Dossier : N° RG 22/00806 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE4L Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00806
CA Lyon, 25 janv. 2023, RG 22/00806
N° RG 22/00806 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCZC Décision du Tribunal de Commerce de LYON en référé du 15 décembre 2021 RG : 2021r00886 S.A.S. Auto Services Sud C/ SAS Corhofi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00806
CA Toulouse, 7 déc. 2022, RG 22/00806
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/811 N° RG 22/00806 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PD6X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 07 décembre à 08H30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 po
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