Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00808
TJ 57463, 15 mai 2026, RG 22/00808
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00808 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 15 MAI 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Valéry ABDOU, a
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ca other ca_aix_provence n° 22/00808
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 22/00808
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N°2026/6 Rôle N° RG 22/00808 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWST [X] [T] C/ [B] [C] S.A. GMF ASSURANCES Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/00808
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 22/00808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me [J], Me Demaine-Martin, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/00808 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3T6 N° MINUTE : Assignation du : 12 janvier 2022 REJETE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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ca other ca_dijon n° 22/00808
CA Dijon, 17 juill. 2025, RG 22/00808
Société [22] C/ Société [17] S.A.S. [8] [19] FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE S.A.S. [17] CCC délivrées le : 17/07/2025 à : Me [Localité 26] Me FRANGIE MOUKANAS CPAM 71 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00808
TJ 92050, 18 juin 2025, RG 22/00808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 22/00808 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRRS N° Minute : 25/00846 AFFAIRE S.A.S.U. [10] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [10] [Adresse 2
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ca other ca_riom n° 22/00808
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00808
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00808 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZNM S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [E] [P] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 22/00808
TJ 57463, 21 mars 2025, RG 22/00808
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00808 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUGI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE : Société [20] [Adresse 3] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/00808
TJ 37261, 12 mars 2025, RG 22/00808
MINUTE N° : 24/00434 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RG 22/00808 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IIY4 [G] [Y] ET : [W] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00808
CA Metz, 16 mai 2024, RG 22/00808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00808 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWTJ Minute n° 24/00093 S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, S.A.R.L. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [Y], [V] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00808
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00808
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00808 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7QO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00808
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 22/00808
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/00808 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3VE COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00808
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 22/00808
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2024 N° RG 22/00808 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MROW S.A.R.L. WONDERPOOL CREATION c/ S.A.S. LEASECOM Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00808
CA Poitiers, 6 févr. 2024, RG 22/00808
ARRÊT N°62 N° RG 22/00808 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQFS E.A.R.L. DE L'AUBE C/ E.U.R.L. HYPEAU PATRICK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2024 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00808
CA Versailles, 24 janv. 2024, RG 22/00808
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2024 N° RG 22/00808 N° Portalis DBV3-V-B7G-VB47 AFFAIRE : Société MEDICA FRANCE C/ [U] [W] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 février
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00808
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/00808
TP/SB Numéro 24/167 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/00808 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE4O Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [BK] [SZ] C
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00808
CA Agen, 13 déc. 2023, RG 22/00808
ARRÊT DU 13 Décembre 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 22/00808 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBJ6 --------------------- [A] [F] [X] [J] épouse [F] SCI [F] ET FILS C/ [L] [D] [Z] [I] [H] ------------------ GROSSES le
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00808
CA Besançon, 5 oct. 2023, RG 22/00808
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00808 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQLQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00808
CA Caen, 14 sept. 2023, RG 22/00808
AFFAIRE : N° RG 22/00808 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6TS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 18 Mars 2022 RG n° F19/00255 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00808
CA Besançon, 7 sept. 2023, RG 22/00808
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Audience publique du 11 Mai 2023 N° RG 22/00808 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQLQ S/appel d'une décision du Président du TC de BESANCON en date du 27 avril 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00808
CA Nancy, 11 avr. 2023, RG 22/00808
ARRÊT N° /2023 PH DU 11 AVRIL 2023 N° RG 22/00808 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6QE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00061 03 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [P
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