Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00811
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 22/00811
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00811 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ5M Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_poitiers n° 22/00811
CA Poitiers, 18 sept. 2025, RG 22/00811
ARRÊT N° 237 N° RG 22/00811 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQGE [E] C/ E.U.R.L. ANDRÉ AUBRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 16
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ca other ca_riom n° 22/00811
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00811
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00811 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZNS S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [A] [V] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00811
TJ 35238, 20 mars 2025, RG 22/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/00811 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6NT 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [14] venant aux droits de la société [15] C/ [7] Pièces délivrées : [8] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Soc
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00811
CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 22/00811
S.A.S. [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C.C.C le 3/10/24 à: -SAS [4] (par LRAR) -CPAM 71 (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 3/10/24 à: -Me COURTOIS D'ARCOLL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00811
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 22/00811
SG LE 12 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/00811 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMTT [P] [C] [H] [C] C/ Direction régionale des Finances Publiques d’Ile de France et du département de [Localité 2] Actions en opposition à poursuites relatives à d’autres droits et contributions 1 co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00811
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 22/00811
Pôle Social - N° RG 22/00811 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYDB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [G] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00811
CA Orléans, 13 juin 2024, RG 22/00811
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2024 la SCP PETIT la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 13 JUIN 2024 N° : 149 - 24 N° RG 22/00811 N° Portalis DBVN-V-B7G-GRTK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00811
CA Bourges, 16 mai 2024, RG 22/00811
SM/oc COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me GERIGNY - Me WAUTIER Expédition TJ LE : 16 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00811
TJ Créteil, 16 mai 2024, RG 22/00811
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 22/00811 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TUQG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00811
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00811
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00811 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7RB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00811
CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2024, RG 22/00811
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2024 N° 2024/ 197 N° RG 22/00811 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWSZ [P] [N] [U] épouse [E] [K] [E] C/ [R] [I] [W] [S] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00811
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00811
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 128/24 N° RG 22/00811 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ4E OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 05 Avril 2022 (RG F21/00047 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00811
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 janv. 2024, RG 22/00811
AFFAIRE : N° RG 22/00811 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWFE Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 05 Mai 2022, rg n° 20/00412 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JAN
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00811
CA Limoges, 11 janv. 2024, RG 22/00811
ARRET N° . N° RG 22/00811 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMNG AFFAIRE : M. [R] [B] C/ M. [K] [H] S.A.S. COMBRAILLES SERVICES 'AT HOME' JP/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Mme [N] [E] (Délégué syndical ouvrier), Me Corinne JOUHANNEAU
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00811
CA Agen, 20 déc. 2023, RG 22/00811
ARRÊT DU 20 Décembre 2023 ALR / NC --------------------- N° RG 22/00811 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBKE --------------------- SAS OCCITANIE FORAGES C/ SAS LOXAM POWER ZURICH INSURANCE HELVETIA ------------------ GROSSES l
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ca Renvoi Cour d'appel de Bourges n° 22/00811
CA Bourges, 3 oct. 2023, RG 22/00811
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP AVOCATS CENTRE - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me GERIGNY - Me WAUTHIER LE : 03 OCTOBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00811
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 22/00811
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86B 6e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00811 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB5T AFFAIRE : Syndicat L'UNION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIÈRE D'INDRE-ET-LOIRE (UD FO 37) C/ FEDERATION N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00811
CA Douai, 31 août 2023, RG 22/00811
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 31/08/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00811 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDRO Jugement (N° 11-21-0512) rendu le 15 octobre 2021 par le juge des contentieux de la protection d'Ar
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00811
CA Rennes, 3 mai 2023, RG 22/00811
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00811 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOTZ [V] [S] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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