Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 22/00828
TJ 44184, 5 janv. 2026, RG 22/00828
N° 8 N° RG 22/00828 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E2HA ============= [Z] [G] [C] [P] épouse [M] C/ [X] [F] [S] [M] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Linda FREGONA Me Mathieu CARPINTERO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU
-
ca other ca_paris n° 22/00828
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 22/00828
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00828 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE743 Décision
-
ca other ca_caen n° 22/00828
CA Caen, 14 oct. 2025, RG 22/00828
AFFAIRE : N° RG 22/00828 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6VG ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] du 17 Février 2022 RG n° 20/00919 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTE :
-
ca other ca_dijon n° 22/00828
CA Dijon, 21 août 2025, RG 22/00828
Société [Adresse 7] C/ [C] [W] [J] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 AOUT 2025 N° RG 22/00828 - N° Portalis
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00828
TJ 57463, 1 août 2025, RG 22/00828
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00828 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [L] [Adresse 6] [Locali
-
ca other ca_aix_provence n° 22/00828
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 22/00828
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/00828 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWT7 [Y] [P] C/ [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/25 à : - Me Joseph MAGNAN de la SCP
-
ca other ca_riom n° 22/00828
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00828
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00828 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZOX S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [O] [W] épouse [Z] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date
-
tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 22/00828
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 22/00828
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Avril 2025 AFFAIRE : [P] / [A] DOSSIER : N° RG 22/00828 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FU76 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :
-
ca other ca_pau n° 22/00828
CA Pau, 16 janv. 2025, RG 22/00828
MF/DD Numéro 25/159 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/01/2025 Dossier : N° RG 22/00828 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IE6D Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à l'attribution d'un taux. Affaire : [M] [K]
-
ca other ca_dijon n° 22/00828
CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 22/00828
Société [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à : -CPAM (LRAR) C.C.C délivrées le 09/01/25 à : -Société [5](LRAR) -Me LABRUGERE
-
ca other ca_douai n° 22/00828
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/00828
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1613/24 N° RG 22/00828 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKDF GG/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 10 Mai 2022 (RG F21/00027 -section )
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00828
TJ Créteil, 19 août 2024, RG 22/00828
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00828 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TU6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 19 AOUT 2024 _
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00828
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 22/00828
2ème Chambre ARRÊT N° 253 N° RG 22/00828 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOXW (Réf 1ère instance : 11-20-0270) Mme [H] [P] C/ S.A.R.L. GARAGE [6] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoir
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00828
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 22/00828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00828 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILSF LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 31 janvier 2022 RG :20/00101 [A] C/ SAS CHARCUTERIE BOUCHERIE [F] Grosse
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00828
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00828
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00828 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7SK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00828
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 avr. 2024, RG 22/00828
AFFAIRE : N° RG 22/00828 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWGE Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 06 Mai 2022, rg n° 20/00320 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00828
CA Rouen, 22 mars 2024, RG 22/00828
N° RG 22/00828 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAXS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00492 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 08 Février 2022 APPELANT : Monsieur [E] [B] [Adress
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00828
CA Lyon, 21 févr. 2024, RG 22/00828
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00828 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OC26 [A] C/ Société AMSONIC FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Janvier 2022 RG : F19/01087 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 F
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00828
CA Metz, 12 févr. 2024, RG 22/00828
Arrêt n° 24/00059 12 Février 2024 --------------- N° RG 22/00828 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWVM ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Février 2022 19/01205 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00828
CA Chambéry, 12 déc. 2023, RG 22/00828
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00828 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7QX S.A.S. ALPINE LODGES C/ Société [Localité 5] PLAZZA Irrecevabilité de l'appel provoqué à son égard etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles