Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00844
TJ 21231, 26 mai 2026, RG 22/00844
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/00844 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRF7 Jugement Rendu le 26 MAI 2026 AFFAIRE : [M] [Q] épouse [F] C/ [U] [F] [I] [K] épouse [F] ENTRE : Madame [M] [Q]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00844
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 22/00844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00844 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZVH assuré : [C] [M] [D] DESISTEMENT du : 17/03/2026 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DES BOUCHES DU RHONE CPAM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/00844
TJ 74042, 2 mars 2026, RG 22/00844
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00065 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/00844 N° Portalis DB2R-W-B7G-DMIB MC/LT JUGEMENT DU 02 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSES Madame [H] [G] née le 29 Octobre 1962 à [Localité 1] de nationalité Fra
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 22/00844
CA Paris, 14 mai 2025, RG 22/00844
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 MAI 2025 (N°2025/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00844 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7UT Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_caen n° 22/00844
CA Caen, 25 mars 2025, RG 22/00844
AFFAIRE : N° RG 22/00844 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6WG ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 25] du 22 Février 2022 - RG n° 19/00505 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MARS 2025 APPELANTS :
-
ca other ca_douai n° 22/00844
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/00844
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1697/24 N° RG 22/00844 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKGQ GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 07 Avril 2022 (RG 21/00095 -section )
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00844
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/00844
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00844 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE76O Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00844
CA Basse-Terre, 18 avr. 2024, RG 22/00844
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 201 DU 18 AVRIL 2024 N° RG 22/00844 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPFU Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision en date du 28 avril 2022, enregistrée sous le n° 21/01855. APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00844
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 22/00844
N° RG 22/00844 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAYT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Février 2022 APPELANT : Monsieur [S] [X] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00844
CA Versailles, 13 mars 2024, RG 22/00844
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2024 N° RG 22/00844 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCDY AFFAIRE : Association B2V GESTION C/ [O] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 janvier 2022 p
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00844
CA Metz, 12 févr. 2024, RG 22/00844
Arrêt n° 24/00066 12 Février 2024 --------------- N° RG 22/00844 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWWV ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Février 2022 18/01308 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00844
CA Riom, 10 janv. 2024, RG 22/00844
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°3 DU : 10 Janvier 2024 N° RG 22/00844 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZP5 ADV Arrêt rendu le dix janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 8 mars 2022 par le Tribunal PUY-EN-VELAY (RG
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00844
CA Agen, 10 janv. 2024, RG 22/00844
ARRÊT DU 10 Janvier 2024 ALR / NC --------------------- N° RG 22/00844 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBN6 --------------------- SASU GARNICA SAMAZAN C/ GROUPEMENT FORESTIER [R] ------------------ GROSSES le aux avocats
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00844
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 22/00844
N° RG 22/00844 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIET N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP FICHTER TAMBE SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE C
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00844
CA Bourges, 13 juill. 2023, RG 22/00844
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BRIZIOU-HENNERON & ANCIENNEMENT PERROT - SELARL AVELIA AVOCATS LE : 13 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 N° - Pa
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00844
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 mai 2023, RG 22/00844
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00844 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWHD Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François DANDRADE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [D] [X] ÉPOUSE [K] épouse [K] [Adresse 4] [
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00844
CA Bordeaux, 26 avr. 2023, RG 22/00844
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- SAS SOLRENOV C/ [G] [T] ---------------------- N° RG 22/00844 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRSK ---------------------- DU 26 AVRIL 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, présidente chargée de la
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00844
CA Pau, 9 mars 2023, RG 22/00844
SF/CD Numéro 23/00899 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 09/03/2023 Dossier : N° RG 22/00844 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE7P Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : [R] [W] C/ Commune [Localit
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00844
CA Toulouse, 20 déc. 2022, RG 22/00844
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/851 N° RG 22/00844 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEX5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le VINGT DECEMBRE à 9h30 Nous M. DUBOIS, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 29 NOVEMBRE 2022 pour conna
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00844
CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 22/00844
MINUTE N° 22/640 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répe
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles