Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/00858
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 22/00858
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00858 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO45 ASSOCIATION [1] C/ URSSAF DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj50129 n° 22/00858
TJ 50129, 7 avr. 2026, RG 22/00858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 07 Avril 2026 [G] [B] épouse [L], [S] [L] c/ S.A.S. CTSA SINISTRES (RCS Coutances n° B 423 827 773), S.A. ALLIANZ IARD La Société d’assurances ALLIANZ I.A.R.D., S.A. inscrite au registre du
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00858
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 22/00858
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/00858 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ3R DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (OAC) Du : 10 mars 2026 CC délivrées le: à MSA DE LA GIRONDE Mme [U] [D] JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEME
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00858
TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 22/00858
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Septembre 2025 N° RG 22/00858 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3BN Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Danie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00858
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/00858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/00858 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWTJW N° MINUTE : Requête du : 29 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant, représenté par : Me Renaud THOMAS, a
-
ca other ca_montpellier n° 22/00858
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 22/00858
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00858 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKAF Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00858
CA Riom, 3 déc. 2024, RG 22/00858
03 DECEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00858 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZRD [C] [M] [Z] / S.A.S. COLIS PRIVE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 12 avril 2022, enregistrée sous le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00858
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 22/00858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 13 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/00858 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPHY AFFAIRE : S.A.S.U. BREOV (SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES) C/ Mme [P] [V] [X] (SELARL AVOCATIA) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Avril 2024 C
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00858
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00858
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 696/24 N° RG 22/00858 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKPL PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 16 Mai 2022 (RG 21/00127 -section ) GROSSE :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00858
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 22/00858
Pôle social - N° RG 22/00858 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYSS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [B] [M] - CPAM DES YVELINES - Me David COURTILLAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VEN
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00858
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 22/00858
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 avril 2024 à la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00858 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRW3 DÉCISION DE PREMIÈRE INST
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00858
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 22/00858
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z chambre 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 22/00858 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U76P AFFAIRE : Société SCI FONCIERE DI 01/2009 C/ M. [L], [X], [W] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugemen
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00858
CA Chambéry, 25 janv. 2024, RG 22/00858
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/00858 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7TO [T] [N] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-SAVOI E Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00858
CA Agen, 20 déc. 2023, RG 22/00858
ARRÊT DU 20 Décembre 2023 AB / NC -------------------- N° RG 22/00858 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBPS -------------------- SCP CLINIQUE VETERINAIRE LAVALADE FUSS C/ SA BNP PARIBAS LEASE GROUP ------------------- GROSSES le aux avoc
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00858
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 22/00858
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00858 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFADA Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00858
CA Nancy, 3 juill. 2023, RG 22/00858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 03 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00858 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6TQ Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00858
CA Rouen, 8 juin 2023, RG 22/00858
N° RG 22/00858 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAZR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 51-21-0003 Jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de DIEPPE du 11 Février 2022 APPELANTS : Monsieur [C] [B] né
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00858
CA Colmar, 9 mai 2023, RG 22/00858
MINUTE N° 23/222 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Mai 2023 Numéro d'inscription
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/00858
CA Amiens, 3 févr. 2023, RG 22/00858
ARRET N° 42 S.A.S. [4] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/00858 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILN4 DECISION DE LA CARSAT PAYS DE LA LOI
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00858
CA Dijon, 3 janv. 2023, RG 22/00858
MB/IC [U] [N] C/ [L] [N] [13] [12] [15] [14] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 03 JANVIER
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles