Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00861
TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 22/00861
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00861 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [V] [Adresse 2] [Localité 6] non comparan
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00861
TJ 84007, 22 oct. 2025, RG 22/00861
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00861 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHW5 Minute N° : 25/00667 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR Société ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE 500 Rue Marcel DEMONQUE Zone du Pôle Technique AGROPARC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00861
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 22/00861
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Juillet 2025 Justine AUBRIOT, présidente Didier NICVERT, assesse
-
ca other ca_bordeaux n° 22/00861
CA Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 22/00861
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/00861 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRTO Monsieur [O] [Z] c/ S.A.S. [A] Nature de la décision : AU FOND
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00861
TJ 94028, 4 févr. 2025, RG 22/00861
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00861 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TVSX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 FEVRIER 2025 _____________________________________
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00861
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 22/00861
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00861 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7VX Décision déférée à la
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00861
TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 22/00861
Pôle social - N° RG 22/00861 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYS6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [L] [G] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00861
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 22/00861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/00861 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCGN AFFAIRE : [D] [F] C/ Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00861
CA Douai, 23 mai 2024, RG 22/00861
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2024 N° de MINUTE : 24/416 N° RG 22/00861 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDYD Jugement (N° 20/003544) rendu le 27 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00861
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/00861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/00861 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCGN Affaire : Madame [B] [P] Représentant : Me Xavier VAN GEIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0377 - N° du dossier 11752 APPELANTE Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSU
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00861
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00861
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 198/24 N° RG 22/00861 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKQM OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 25 Avril 2022 (RG 21/00020) GROSSE : aux avoc
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00861
CA Grenoble, 28 nov. 2023, RG 22/00861
N° RG 22/00861 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIG5 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Margot BLANCHARD la SELARL ROBICHON & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00861
CA Reims, 24 oct. 2023, RG 22/00861
ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 22/00861 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFIW Société SOPHOS HOTELS SA c/ S.A.S. CATHEDRALE Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELAS BDB & ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00861
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 22/00861
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00861 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAD5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 20
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00861
CA Limoges, 28 juin 2023, RG 22/00861
ARRÊT N° 224 . RG N° : N° RG 22/00861 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMTE AFFAIRE : [H] [F], [R] [O] épouse [F] C/ [7] CHEZ [18], [19] CHEZ [6], [11], [5], [17], [13], CIE [8] CHEZ [12], [16] MCS/MLL contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des pa
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00861
CA Limoges, 22 mars 2023, RG 22/00861
ART. N° 112 RG N° : N° RG 22/00861 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMTE AFFAIRE : [F] [Y], [M] [I] épouse [Y] C/ [9] CHEZ [18], [19] CHEZ [8], [12], [6], [17], [7], CIE [10] CHEZ [13], [16] MLL/MCS contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des parti
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00861
CA Toulouse, 26 déc. 2022, RG 22/00861
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/868 N° RG 22/00861 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFFK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 26 Décembre à 15h50 Nous , V.MICK, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 29 NOVEMBRE 2022 pour connaître des recours
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00861
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 22/00861
16/12/2022 ARRÊT N°375/2022 N° RG 22/00861 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUTZ NB/KB Décision déférée du 26 Février 2020 Pole social du TJ d'ALBI (19/00604) [X] [P] MAISON DE L'AUTONOMIE DU [Localité 3] C/ [N] [J] CONFIRMA
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00861
CA Orléans, 15 déc. 2022, RG 22/00861
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 22/00861 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRXE Copies le : 15/12/22 à la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SELARL CASADEI-JUNG Grosse le 15/12/22 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 15 DECEMBRE 2022,
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00861
CA Metz, 11 déc. 2022, RG 22/00861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, conseillère, Présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles