Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00880
CA Metz, 20 déc. 2022, RG 22/00880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00880
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 22/00880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00880 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCIY AFFAIRE : [I] [X] C/ Société SPB FRANCE S.A.S. Etablissement POLE EMPLOI Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00880
CA Reims, 7 déc. 2022, RG 22/00880
Ordonnance n° du 7/12/2022 N° RG 22/00880 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le sept décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la m
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00880
CA Nîmes, 25 nov. 2022, RG 22/00880
Ordonnance N°22/807 N° RG 22/00880 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUF7 J.L.D. NIMES 23 novembre 2022 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00880
CA Lyon, 27 oct. 2022, RG 22/00880
N° RG 22/00880 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OC6G Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 11 janvier 2022 RG : 21/07006 S.A.S. ERASTEEL C/ MADAME LA RESPONSABLE DE LA TRESORERIE [Localité 3] AMENDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00880
CA Aix-en-Provence, 30 août 2022, RG 22/00880
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 AOÛT 2022 N° 2022/0880 Rôle N° RG 22/00880 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6GF Copie conforme délivrée le 30 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00880
CA Douai, 24 mai 2022, RG 22/00880
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00880 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJJN N° de Minute : Ordonnance du mardi 24 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [C] né le 15 Août 1991 à [Localité 1] ( ALBANIE) de natio
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