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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00880

    CA Metz, 20 déc. 2022, RG 22/00880

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 63b67776a853827c9026d18f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00880

    CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 22/00880

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00880 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCIY AFFAIRE : [I] [X] C/ Société SPB FRANCE S.A.S. Etablissement POLE EMPLOI Décision déférée à la cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e19dd61f8005d4f3e2a7
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00880

    CA Reims, 7 déc. 2022, RG 22/00880

    Ordonnance n° du 7/12/2022 N° RG 22/00880 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le sept décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 63918e4f6d1e4f05d4f67fa0
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00880

    CA Nîmes, 25 nov. 2022, RG 22/00880

    Ordonnance N°22/807 N° RG 22/00880 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUF7 J.L.D. NIMES 23 novembre 2022 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6381c0a6f0597a05d4df0197
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00880

    CA Lyon, 27 oct. 2022, RG 22/00880

    N° RG 22/00880 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OC6G Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 11 janvier 2022 RG : 21/07006 S.A.S. ERASTEEL C/ MADAME LA RESPONSABLE DE LA TRESORERIE [Localité 3] AMENDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00880

    CA Aix-en-Provence, 30 août 2022, RG 22/00880

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 AOÛT 2022 N° 2022/0880 Rôle N° RG 22/00880 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6GF Copie conforme délivrée le 30 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6312ef242e6a8e4f13ca62e1
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00880

    CA Douai, 24 mai 2022, RG 22/00880

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00880 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJJN N° de Minute : Ordonnance du mardi 24 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [C] né le 15 Août 1991 à [Localité 1] ( ALBANIE) de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 628f18f5ac8a8451aa1cdaa9

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